Les identitaires condamnés à de la prison avec sursis et plus de 40 000 euros d'amendes

Le tribunal de Poitiers a rendu son jugement aujourd’hui dans l’affaire de l’occupation de la mosquée de Poitiers par un groupe de militants identitaires. Une action menée le 20 octobre 2012, par l’association Génération Identitaire, sous l’objectif des caméras.

Sur les 73 manifestants présents ce jour-là, 5 étaient appelés à comparaître (l'association était poursuivie comme personne morale) et seulement 2 prévenus s'étaient effectivement présentés devant la justice.
Lors de ce procès, toute la question était de savoir si les membres de l'association d'extrême droite avaient usé de leur liberté d'expression en occupant le toit de la mosquée de Poitiers ou s'ils avaient porté atteinte à une communauté religieuse.

Tous déclarés coupables

Des 5 hommes poursuivis, un seul n'a été considéré que complice. Les 4 autres ont été reconnus pleinement coupables de provocation à la discrimination nationale, raciale, religieuse par paroles, écrits, images ou moyens de communication au public par voie électronique et de dégradations de biens d’autrui, commises en réunion.

Les peines prononcées à l'égard de ces 4 prévenus sont identiques :
 - condamnation à un an d’emprisonnement délictuel, assorti du sursis total et d'une mise à l’épreuve pendant 2 ans
- obligation de réparer les dommages causés
- privation de tous les droits civiques, civils et de famille (article 131-26 code pénal) pour une durée de 5 ans, à titre de peine complémentaire.
- confiscation des objets saisis

Le plus médiatique d'entre eux, connu sous le pseudonyme de Damien Rieu, fait déjà connaître son intention de faire appel, via son compte twitter.

Décision du Tribunal de Grande Instance de #Poitiers : 40.000€ d'amende, 1 an de prison avec sursis, 5 ans de privation de droits civiques pour les #5dePoitiers.

Hallucinant. On fait appel évidemment. Je lance une cagnotte pour les frais d'avocat : https://t.co/nsmnfvvCer

— Damien Rieu (@DamienRieu) December 7, 2017

 
Par ailleurs, l'association génération identitaire est tenue de verser 24 465 € 27 centimes en réparation du préjudice matériel à l'association Musulmans de France et 10 000 € d'amende.
Les 5 associations qui le souhaitaient ont vu leur statut de partie civile reconnu. Les 4 prévenus condamnés devront leur verser solidairement 1 € au titre du préjudice moral et 600 € pour les frais de justice. A une exception près : l'association Communauté musulmane de Poitiers touchera 3 000 € en réparation du préjudice moral.

Enfin, la constitution de partie civile de l'imam Boubaker el Hadj Amor a été déclarée irrecevable par le tribunal.

Un procès atypique

L’audience s’était tenue dans une ambiance particulière, d’abord en raison de l’important dispositif de sécurité déployé autour du palais de justice, et aucune autre affaire n’avait été jugée ce vendredi-là. Plusieurs organisations de gauche et anti-fascistes avaient lancé un appel à manifester devant le palais de justice.
Dès l’ouverture des débats, Damien Rieu et Arnaud Martin (pseudonymes), les 2 seuls prévenus présents, s’étaient exprimés à travers la lecture d'une déclaration liminaire, accusant l'imam de Poitiers Boubaker el Hadj Amor d'avoir une proximité avec des prédicateurs fondamentalistes.
Les deux hommes avaient ensuite préféré garder le silence, comme la loi les y autorise.

Le procureur avait requis 12 mois de prison avec sursis contre les cinq accusés et 10 000 euros d'amende contre l'association.