Le combat continue pour l’association Robin des Lois. La décision du Conseil d’Etat est tombée : le bureau de vote au centre pénitentiaire de Vivonne ne verra pas le jour. L’instance donne raison à la décision de la préfecture, mais l’association ne compte pas s’arrêter là.
Six ans de combat et toujours le même objectif pour l’association Robin des Lois : permettre la création d’un bureau de vote dans le centre pénitentiaire de Vivonne. Une demande une nouvelle fois refusée par la justice. Vendredi 29 juillet, le Conseil d’Etat a statué sur le pourvoi de l’association et rejeté l’appel. Cette décision valide donc le jugement du tribunal de Poitiers, rendu en décembre 2019, refusant d’annuler la décision de la préfète de s'opposer à la création d’un bureau de vote dans le centre pénitentiaire du département.
Comment tenir à jour les listes électorales en prison?
Pour justifier ce refus, la préfecture dénonçait notamment l’impossibilité de tenir des listes électorales dans les prisons. Un point repris par le Conseil d’Etat dans la justification de son jugement : "Eu égard aux difficultés particulières propres à l’instauration de modalités de vote au sein des établissements pénitentiaires, et au fait que les détenus, qui disposaient du droit de vote par procuration, ne pourraient plus, une fois libérés, accéder à ces locaux et ainsi au bureau de vote auquel ils auraient été rattachés, la préfète de la Vienne n’a en tout état de cause pas commis d’erreur de droit ni d’erreur manifeste d’appréciation en refusant pour ce motif l’instauration d’un bureau de vote au sein du centre pénitentiaire de Vivonne". Un raisonnement absurde selon François Korber, délégué général de l’association Robin des lois. "Dans les bureaux de vote, partout en France, les gens déménagent tous les jours. Pourquoi un détenu sorti de prison serait différent ?" s’interroge-t-il.
Nous comptons présenter le dossier à la Cour européenne des droits de l’Homme. Nous considérons que la loi n’est pas suffisante et en tout état de cause, pas totalement démocratique.
François Korber, délégué général de l'association Robin des lois
"Attention, reprend-t-il cependant, nous sommes ravis de l’avancée de notre combat, même si nous ne sommes pas encore arrivés à notre but." En effet, même si la revendication n’a pas changée en six ans, les conditions de vote des détenus ont bel et bien évolué. Jusqu’en 2019, les détenus pouvaient demander une permission pour se rendre au bureau de vote ou se contenter d’une procédure par procuration. Deux options compliquées à mettre en place, bien souvent décourageantes pour les détenus. A l’occasion des élections européennes, la loi change : les détenus peuvent maintenant voter par correspondance. Cette année-là, des milliers de détenus ont voté pour la première fois depuis leur incarcération. Une loi renforcée en 2021, avec la révision de la loi organique. Une petite victoire pour l’association.
"L’organisation des votes par correspondance ressemble beaucoup à celle de bureaux de vote", souligne François Korber. Le directeur d’établissement désigne une pièce de l’établissement, un isoloir est installé, une urne à disposition. Mais juridiquement, puisque la structure n’est pas un bureau et ne requiert pas la présence d’un président et d’assesseurs, tous les votes sont centralisés au ministère de la Justice et dépouillés bien loin des établissements pénitentiaires. "Nous demandons que les votes soient dépouillés dans la commune où ils ont eu lieu", insiste le délégué général de l’association. Puis il ajoute : "Nous n’avons rien contre la préfecture de la Vienne. Nous avons choisi Vivonne car c’est un établissement représentatif de la situation en France, ni trop grand, ni trop petit, un exemple parfait pour créer un premier bureau de vote."
Le combat va continuer
Leur appel a peut-être été débouté, mais l’association ne compte pas s’arrêter là. Portée par Me Jean-Christophe Menard, François Korber et Mahyar Monshipour, la prochaine étape se profile déjà. "Nous comptons présenter le dossier à la Cour européenne des droits de l’Homme. Nous considérons que la loi n’est pas suffisante et en tout état de cause, pas totalement démocratique", affirme François Korber. A la dernière élection présidentielle 10 254 votes ont été comptabilisés, pour 13 670 inscrits. Un record, multipliant par vingt le nombre de votes par rapport au dernier scrutin. "Le vote est un acte de civisme. C’est un lien avec la société. Il faut à tout prix défendre ce droit pour les détenus", conclut le délégué général.
