En visite au tribunal judiciaire de Reims afin de dresser le bilan de la justice de proximité, deux ans après son lancement, le garde des Sceaux a annoncé le recrutement de 300 nouveaux juristes assistants, dont 18 en Nouvelle-Aquitaine.
Le nombre de dossiers en attente de jugement dans les affaires de justice civile, pour lesquels les délais sont souvent très longs, a baissé de 30 % en moyenne ces deux dernières années, a indiqué le ministère de la Justice ce lundi 27 février. Selon la Chancellerie, cette diminution a été permise "grâce aux magistrats, aux greffiers et aux 2 000 contractuels recrutés depuis 2021".
Afin de continuer à désengorger les tribunaux, le ministre de la Justice Eric Dupont-Moretti a annoncé le recrutement de 300 juristes assistants supplémentaires en 2023.
La région Nouvelle-Aquitaine bénéficiera de 18 de ces assistants, répartis ainsi :
- 1 à la cour d’appel d’Agen
- 3 à la cour d’appel de Bordeaux
- 1 à la cour d’appel de Pau
- 1 au tribunal judiciaire d’Angoulême
- 1 au tribunal judiciaire de Bordeaux
- 1 au tribunal judiciaire de Brive
- 1 au tribunal judiciaire de Dax
- 1 au tribunal judiciaire de La Rochelle
- 1 au tribunal judiciaire de Niort
- 1 au tribunal judiciaire de Périgueux
- 2 au tribunal judiciaire de Poitiers
- 2 au tribunal judiciaire de Saintes
- 1 au tribunal judiciaire de Tulle
Création à venir de la fonction d'attaché de justice
Ces juristes assistants "pourront bénéficier d'un CDI afin de leur permettre de s’inscrire durablement dans les juridictions".
Il est également prévu la création d'une fonction d'"attaché de justice", "ouverte tant aux fonctionnaires qu'aux contractuels", qui "se substituera aux juristes assistants", selon le discours d'Eric Dupond-Moretti à Reims.
Une nouvelle fonction qui devrait faire partie du projet de loi de programmation et d'orientation pour la justice dont le dépôt est prévu au printemps, qui entend répondre aux critiques adressées aux assistants actuels : un statut trop précaire, sans formation initiale, une définition insuffisante des tâches confiées, se traduisant par "un très fort turnover".
Les attachés de justice, recrutés à partir de 2024, seront formés à l'École nationale de la magistrature et prêteront serment.
