C'est une victoire pour les opposants aux réserves de substitutions (megabassines). Le tribunal administratif de Poitiers a annulé ce mardi plusieurs arrêtés préfectoraux.
Les autorisations préfectorales aux six bassines demandées par la coopérative de la société coopérative anonyme de gestion de l'eau de la Pallu sont annulées par le tribunal administratif de Poitiers. Même punition pour les neuf réserves qui devaient être construites dans les Deux-Sèvres et la Charente sur le bassin de l'Aume-Couture.
Le tribunal administratif pointe dans son jugement de nombreuses erreurs. Concernant les réserves de substitution dans la Vienne, il est en effet écrit que"le projet porte atteinte aux objectifs de conservation du site Natura 2000 Plaines du Mirebalais et du Neuvillois" d'une part et qu'il "est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation dans la mise en œuvre du principe de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau" d'autre part."
Les six mégabassines de la Pallu annulées
Lors de l'audience du 19 septembre dernier, le rapporteur public avait estimé que les prélèvements d'eau pour les six mégabassines de la Pallu risquaient de compromettre la gestion de la ressource en eau. Pour remplir ces six réserves, il fallait un total de 1,48 million de mètres cubes d'eau et que donc ce projet était totalement surdimensionné.
Pour les agriculteurs qui comptaient sur ces bassines pour leurs activités, la déception est grande, l'amertume aussi. Laurent Lambert comptait utiliser l'eau de la réserve de Jaunay-Marigny pour son exploitation maraîchère et l'élevage de ses vaches :" On subit les décisions. L'irrigation, on s'en sert pour nourrir les vaches. Ce n'est pas grave, on va arrêter les vaches laitières. II n'y aura qu'à importer du lait hollandais à la place. Je suis en colère contre les consommateurs, visiblement, ils préfèrent les légumes importés d'Espagne. Ce projet ne nous tracasse même plus, on va faire autre chose."
Les neuf bassines sur le bassin de l'Aume-Courure sont également "surdimensionnées"
Même arguments pour les neuf bassines prévues dans les Deux-Sèvres et la Charente, avec un projet de prélèvement de 1,64 million de mètres cubes, le tribunal estime que, comme pour les réserves de la Pallu," la logique de substitution n’était pas effectivement respectée. En effet, le calcul du volume des réserves projetées reposait sur des données anciennes, datant du début des années 2000, qui ne reflétaient plus le niveau des prélèvements effectivement réalisés en été depuis une quinzaine d’années."
Philippe Berneron est agriculteur à Tusson, en Charente et il préside l'association Syndicale Autorisée (l'ASA) de Aume-Couture. Il prétend prendre acte de cette décision." C'est un beau gaspillage organisé. 400 000 euros d'études pour se dire qu'il y a insuffisance d'études... Cette décision, le monsieur qui l'a prise, il n'a pas compris ce qu'il a décidé, c'est comme si je demandais la théorie de la relativité à mon boulanger".
La préfecture de la Vienne a décidé de faire appel, mais cet appel n'est pas suspensif, les projets de bassines sont donc au point mort.
Reportage de Marie-Ange Cristofari et Luc Barré
