L'Assemblée des départements de France (ADF), réunie au Futuroscope jusqu'à demain, a demandé l'annulation de nouvelles baisses de dotations financières de l'Etat aux départements inscrites dans le projet de loi de finances 2017.
Le projet de loi de finances pour 2017 présenté par le gouvernement "comprend deux mesures qui piquent 400 millions d'euros aux départements", a déclaré le président de l'ADF, Dominique Bussereau (LR). "Nous demandons solennellement le retrait de ces dispositions" a-t-il ajouté.
#CongrèsADF @Dbussereau "Ns demandons au @gouvernementFR de retirer les nvelles mesures du #PLF17 qui privent à nouveau les Dépts de 400 M°"
— ADF (@ADepartementsF) 6 octobre 2016
Il a par ailleurs estimé "pas du tout à la hauteur" des besoins la hausse annoncée par le gouvernement, de 50 millions d'euros en 2015 à 200 millions fin 2016, du fonds d'urgence en faveur des départements les plus en difficulté pour financer le Revenu de solidarité active (RSA).
Le financement du RSA pèse lourdement sur le budget des départements. Selon l'ADF, le reste à charge de cette prestation pour ces collectivités est passé en six ans de 600 millions d'euros à 3,6 milliards en 2015. Les élus de gauche se sont joints à ceux de la droite et du centre pour voter une motion demandant à l'Etat une aide d'urgence pour les départements. Ils se sont aussi associés à la motion protestant contre la baisse des subventions dénoncée à la tribune par Dominique Bussereau.
CongresADF. Une motion a été adoptée à l'unanimité par l'@ADepartementsF contre le hold-up des 400M € imposé aux départements.
— Département Vienne (@departement86) 6 octobre 2016
"La loi NOTRe nuit gravement à la santé de nos territoires"
Lors de l'ouverture du congrès, Bruno Belin, le président du conseil départemental de la Vienne, s'est lui aussi engagé, de façon offensive mais avec humour, dans le bras de fer avec le gouvernement en critiquant la loi NOTRe qui a redéfini les compétences des différentes collectivités territoriales et qui a notamment supprimé la clause de compétences générales pour les départements. Pour l'occasion, il avait fait fait fabriquer un grand paquet de cigarettees en détournant le slogan de prévention contre le tabac.
Un discours d'ouverture offensif de mon collègue @brunobelin Président @departement86 au #CongresADF @ADepartementsF pic.twitter.com/z9eDJRuoiA
— Olivier Richefou (@olivierrichefou) 6 octobre 2016
Les élus de gauche ne voteront pas la plate-forme de propositions
Les présidents de conseils départementaux réunis au Futuroscope, près de Poitiers, doivent se prononcer sur différentes propositions, concernant notamment le financement des allocations sociales, qui seront ensuite soumises en février aux candidats à l'élection présidentielle.
Le groupe de gauche de l'ADF a annoncé qu'il ne suivrait pas la majorité de droite de l'assemblée et qu'il ne voterait pas cette plate-forme commune. "De trop grandes différences existent entre nos visions de nos politiques de solidarité", a fait valoir son président, André Viola (PS, Aude). Certains présidents socialistes de conseils départementaux ne sont d'ailleurs même pas présent à Poitiers, c'est le cas de Jean-Luc Gleyse, le président du conseil départemental de Gironde.
Jean-Michel Baylet, le ministre chargé des Collectivités territoriales, est attendu demain vendredi devant le congrès. Dominqiue Bussereau a déjà prévenu dans le contexte actuel, l'accueil que lui réservera l'Assemblée des départements "sera républicain et courtois mais ferme".
