Sécurité : les festivals ne feront plus l'avance des frais de police et de gendarmerie mais devront toujours les payer

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C'est une demie bonne nouvelle pour les festivals de la région. Le conseil d'Etat a annulé certaines dispositions d'une circulaire de 2018 qui demandait aux organisateurs de festivals d'avancer la somme correspondant aux frais sécurité par les forces de police et de gendarmerie.

Par Christine Hinckel

Cette circulaire Collomb, du nom de l’ancien ministre de l’Intérieur Gérard Collomb qui l'a promulguée, contraignait les organisateurs de festivals dépassant les 10 000 entrées d'avancer les frais liés à la mise en sécurité des lieux par la police et la gendarmerie. Cette réglementation a été très fortement contestée par tous les organisateurs d'évènements culturels. Elle mettait à mal les finances de certaines manifestations culturelles. Dans la Vienne, par exemple, le Festival "Au Fil du Son" de Civray a dû verser l'an dernier un acompte de 35.000 euros à l'Etat, ce qui avait largement entamé son budget. C'était aussi parfois le cas pour certains concerts des Heures Vagabondes, le festival d'été organisé par le Conseil Départemental de la Vienne. Désormais le règlement des sommes se fera a posteriori et non avant la manifestation.

Il y a des conventions qui sont signées avec la gendarmerie. Maintenant, il n'y a plus à avancer l'argent et à la fin des concerts, il y a un bilan qui est fait avec les organisateurs et la gendarmerie pour connaître le nombre de gendarmes ou de policiers qu'il a fallu utiliser et on adapte la somme en fonction de celà.
Alain Fouché, conseiller départemental de la Vienne en charge de la culture


Les frais de police et gendarmerie toujours à la charge des festivals

La circulaire du 15 mai 2018 promulguée par l’ancien ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a établi la prise en charge des frais de police et de gendarmerie par les organisateurs, ce qui pèse lourd dans les caisses des festivals. Elle est dénoncée par le milieu de l'évènementiel, certains festivals, en dessous de la barre des 10.000 entrées, ne pourraient pas payer ces sommes correspondant aux frais de sécurité. 
L'annulation décidée par le Conseil d'Etat ne porte pas sur le fond de cette circulaire et ne remet pas en cause le principe de la prise en charge des frais de sécurité par les festivals, elle porte essentiellement sur les délais de paiement. Elle annule l’obligation pour l’organisateur de verser un acompte (variant de 60% à 80% du montant total de la prestation de service d’ordre) au moment de la signature de la convention entre l’organisateur et l’État et  sur l’obligation pour l’organisateur de payer le solde dans un délai maximum d’un mois après la fin de la manifestation.







 

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