Sollicité par le représentant de l'État dans la Vienne, au titre de l'article 40, pour des faits commis lors de la manifestation contre les réserves de substitution en eau du 19 juillet dernier, le procureur de la République de Poitiers annonce ouvrir une enquête préliminaire.
Organisation d'une manifestation illicite, entrave à la circulation et groupement en vue de commettre des violences ou des dégradations : voilà l'intitulé actuel du dossier ouvert au titre de l'article 40 par Cyril Lacombe, procureur de la République de Poitiers, à la suite du signalement effectué par Jean-Marie Girier, préfet de la Vienne, concernant la manifestation anti-bassine du 19 juillet dernier à Migné-Auxances, près de Poitiers.
Le procureur de la République donne donc une suite positive aux signalements transmis par la préfecture de la Vienne.
L'article 40 stipule que "toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs".
Rappel des faits
Début août dernier, Jean-Marie Girier avait adressé à la justice une liste de 17 délits commis durant l'après-midi du vendredi 19 juillet, à l'occasion du rassemblement dans la Vienne contre les réserves de substitution en eau. La manifestation s'était tenue au moment du "Village de l'eau" à Melle, dans les Deux-Sèvres, grand rassemblement des militants anti-bassines.
Les militants à la manœuvre, d'abord rassemblés pour un pique-nique, au lieu-dit le Pré Sec, à Migné-Auxances, dans la Vienne, comptaient ce jour-là approcher une entreprise agricole, classée Seveso. Leur objectif était ce jour-là défendu par les gendarmes.
Pour contrer l'approche des manifestants, les forces de l'ordre avaient fini par déclencher un début d'incendie dans un champ en utilisant des grenades lacrymogènes.
L'incendie mettra fin au cortège des anti-bassines, contraints de rebrousser chemin.