Le Journal officiel publie 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour des communes de 52 départements après des inondations, des coulées de boues ou des mouvements de terrain après la sécheresse en 2012 et 2013. Dans la région qui est concerné ? Et pour quel évènement ?
Le premier arrêté concerne des communes de 36 départements pour des sinistres provoqués par les inondations et des coulées de boues principalement au printemps 2013.
En Midi-Pyrénées l'Ariège, la Haute-Garonne, le Gers, les Hautes-Pyrénées, le Tarn-et-Garonne sont concernés.
La liste complète des communes figurant dans cet arrêté
JO : Arrêté de Catastrophe naturelle,pour inondations et coulées de boues en 2013 from Véronique Haudebourg
Le second arrêté est relatif à des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2011 et 2012 dans des communes de 16 départements.
En Midi-Pyrénées sont concernées la Haute-Garonne, le Tarn, le Tarn-et-Garonne.
La liste complète des communes figurant dans cet arrêté
JO : arrêté catastrophe naturelle après sécheresse et réhydratation des sols en 2012 from Véronique Haudebourg
Selon l'article 2 de ces arrêtés, la constatation de l'état de catastrophe naturelle "peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises".
