Le chef du parquet national en Espagne a ordonné que le parquet de Catalogne poursuive les responsables de l'organisation d'un vote sur l'indépendance de la région, parmi lesquels le dirigeant nationaliste Artur Mas.
"Le procureur général (plus haut représentant du parquet au niveau national ndlr) Eduardo Torres-Dulce, estime qu'il faut porter plainte devant le Tribunal supérieur de justice de Catalogne et c'est ce qu'il a ordonné", indique un communiqué du parquet. Ce tribunal est le seul compétent pour juger un élu comme le leader nationaliste Artur Mas, qui dirige la Catalogne et a organisé le vote du 9 novembre dernier, pourtant suspendu par le Tribunal constitutionnel cinq jours plus tôt.
Une bataille juridique
Mais l'affaire particulièrement sensible en pleine crise entre Madrid et Barcelone, a également provoqué des divisions entre magistrats nationaux et régionaux. Ainsi, lundi, selon ce communiqué, le parquet de Catalogne a fait savoir qu'il ne voulait pas exécuter l'ordre du parquet au niveau national, estimant "qu'il n'y a pas lieu à ce stade de déclencher des poursuites contres les responsables" de l'organisation de cette consultation. Le désaccord, a précisé le parquet, sera donc tranché par un conseil de procureurs, saisi par celui-ci, et qui se réunira mercredi.
Un vote interdit par le tribunal constitutionnel
Plus de 2,3 millions de Catalans sur 7,5 ont participé au vote organisé par l'exécutif catalan en dépit de son interdiction par le Tribunal constitutionnel à la demande de Madrid. Le gouvernement espagnol estimait en effet qu'un tel vote sur l'indépendance, même symbolique et sans valeur légale, était interdit par la Constitution, et qu'il fallait consulter l'ensemble des Espagnols sur un tel sujet.
La désobéissance civile
M. Mas a cependant passé outre la suspension opposant à cet argumentaire le droit à la "liberté d'expression", et au-delà, le droit des Catalans de décider sur leur avenir. Le fait d'avoir organisé la consultation en dépit de la suspension par le Tribunal constitutionnel pourrait cependant, selon certains juristes, relever de la désobéissance civile, ce qui peut entraîner son interdiction d'exercer une fonction publique élective.
