La cour d'appel de Montpellier a mis mardi en délibéré au 29 septembre sa décision sur la liquidation des Etablissements Richard Ducros et
sur l'éventuelle existence d'un co-emploi entre Fayat, qui avait repris Richard Ducros avant sa liquidation, et le groupe de BTP Richard Ducros.
La Cour de cassation avait cassé le 25 septembre 2013 un arrêt de la cour d'appel de Nîmes condamnant Fayat, 4e groupe de BTP en France, à affecter 12 millions d'euros au plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de Richard Ducros, estimant que les magistrats n'avaient pas caractérisé l'existence d'un co-emploi entre Fayat et l'entreprise alésienne Richard Ducros.
La notion de co-emploi permet de faire reconnaître que l'employeur du salarié n'est pas seulement celui qu'on croit. Ainsi, une entreprise, en apparence extérieure à la relation contractuelle, peut se voir opposer des obligations qui ne devraient, normalement, reposer que sur les seules épaules de l'employeur.
Fayat avait en revanche été condamné en avril 2014 par la chambre sociale de la cour d'appel de Nîmes à indemniser 158 ex-salariés.
"Fayat avait racheté cette petite entreprise pour la faire disparaître, parce qu'elle empiétait sur une activité que le groupe souhaitait développer", a plaidé mardi Hubert de Frémont, avocat du liquidateur de Richard Ducros, évoquant un "co-emploi à l'envers".
"Vous avez une direction stratégique, commerciale et sociale, pilotée par le groupe Fayat", a quant à lui estimé Alain Ottan, avocat du comité central d'entreprise de Richard Ducros.
Le groupe bordelais, Fayat, à qui il est reproché d'avoir organisé la liquidation de son ancienne filiale, a assuré par la voix de l'avocat Stéphane Guillou, "avoir découvert au moment de l'acquisition, fin 2010, un carnet de commande et une trésorerie vide et avoir été trompé sur la situation économique de l'entreprise", placée finalement en redressement judiciaire en février 2011 avant sa liquidation trois mois plus tard, entraînant le licenciement de 158 salariés.
L'audience devant la cour d'appel de Montpellier a été suivie par plus d'une centaine d'ancien salariés de l'entreprise Richard Ducros.
Créée en 1868, l'entreprise était spécialisée dans la construction de ponts, ouvrages d'art et pylônes.
