Un arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, concernant 3 communes de l'Aude, relatifs aux inondations en 2011 et 2012, a été publié dimanche au Journal officiel. Boutenac, Luc-sur-Orbieu, et Montséret.
L'arrêté porte sur des dommages causés en 2011 et 2012 par des inondations et coulées de boue dans des communes de 18 départements :
Allier, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Aude, Doubs, Corse-du-Sud, Jura, Oise, Pas-de-Calais, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Tarn, Var, Vaucluse, Vienne et Territoire de Belfort.
La constatation de l'état de catastrophe naturelle au Journal officiel peut activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet de contrats d'assurance visés au code des assurances.
Cette garantie est activée "lorsque les dommages matériels directs qui en résultent (des catastrophes, ndlr) ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises", précise le texte des deux arrêtés.
