Cinq ans de prison dont 37 mois avec sursis: la cour d'assises de l'Aude a reconnu mercredi Karine E. coupable de la mort de son nouveau-né, caché en 2010 dans le congélateur familial, mais l'a laissée sortir libre du tribunal. L'avocate générale avait requis cinq ans de prison dont un avec sursis.
Après trois heures de délibérations, le jury l'a jugée coupable "d'avoir volontairement privé son enfant de soin et d'alimentation au point d'entraîner sa mort".
Mais la peine retenue, cinq ans avec 37 mois de sursis, a permis à l'accusée, une aide à domicile de 43 ans qui comparaissait libre de ressortir libre. Elle avait déjà purgé deux ans sous bracelet électronique.
Elle ressort libre
Suivant en partie le réquisitoire de l'avocate générale, face à une défense qui avait plaidé l'acquittement, les jurés ont reconnu qu'elle présentait des "troubles psychiques ou neuro-psychiques ayant altéré son discernement". Ils ont assorti la peine d'une mise à l'épreuve de trois ans.
"Je ne voudrais pas qu'on occulte la souffrance de cet enfant. Il faut donner à ces faits l'exacte qualification. Ce qui me parait relever du bons sens : dès lors qu'on met dans un sac plastique un enfant qui souffre d'une détresse respiratoire, on provoque sa mort," a expliqué l'avocate générale Florence Galthié.
Elle a parlé d'acte volontaire: "ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de traces de violences qu'il n'y a pas de violence. L'accusée a donné peu d'explications sur les faits. Mais ses propos m'interrogent: elle dit avoir coupé le cordon avec une paire de ciseaux. Soit on s'en souvient, soit on ne s'en souvient pas."
Dès lors qu'on met dans un sac plastique un enfant qui souffre d'une détresse respiratoire, on provoque sa mort
L'avocate générale a insisté sur tous les signaux de grossesses relevés par son compagnon et qu'elle n'a pas relevé quand il le lui faisait remarquer. "Je veux bien comprendre qu'elle soit en souffrance, qu'elle ait été traumatisée mais elle est en couple à ce moment là avec quelqu'un qui l'aime."
"Ce sont des faits qui sont anciens. Il faut tenir compte de la situation actuelle. Elle semble avoir bien évolué. L'avocate générale requiert cinq ans de prison dont un avec sursis avec un suivi socio-judiciaire pendant sept ans. "
L'accusée, âgée de 43 ans, s'était présentée libre lundi devant la cour. Jugée pour "homicide volontaire sur mineur de 15 ans", Karine E. avait été placée sous contrôle judiciaire après les faits. "Je ne me pardonnerai jamais ce que j'ai fait", a-t-elle déclaré à la barre, affirmantJe ne me pardonnerai jamais ce que j'ai fait
avoir tenté de se suicider peu après les faits. "Ce qui m'a sauvée, c'est mon travail et mon fils", ajoute cette aide à domicile, qui a pu reprendre la garde de son premier fils.
Les faits remontent au mois de juin 2010. Le compagnon de la mère avait retrouvé le bébé enveloppé dans un sac plastique dans le congélateur de leur maison de Lasbordes, une localité de quelques centaines d'habitants entre Castelnaudary et Carcassonne. La mère s'était alors spontanément présentée à la gendarmerie.
Pendant l'instruction, elle a soutenu qu'elle ignorait être enceinte, ce dont elle avait d'autant moins de raisons de croire qu'elle prenait la pilule. Elle avait déclaré avoir découvert sa grossesse en tombant d'une échelle sur le ventre et avoir été prise de contractions. Selon ses déclarations, l'enfant n'avait pas crié à la naissance.
Une expertise avait toutefois conclu que le nouveau-né, un garçon, était vivant à la naissance. Cette question était cruciale: si l'enfant était mort né, il n'y aurait pas d'infraction pénale et les poursuites auraient été impossibles.
Le temps a fait justice, a fait son œuvre
Partie civile, Maître Thierry Chopin s'est fait porte-parole au nom du père de l'enfant: "le temps a fait justice, a fait son œuvre. Je n’ai pas pardonné, c’est impardonnable mais le temps a puni. J’ai vu son évolution en 9 ans. Il y a 9 ans j’aurais sans doute voulu une punition sévère. Mais aujourd’hui, je l’ai vu évoluer. Cet enfant n’a pas eu toutes ses chances. Maître Chopin précise: "Le père ne vient pas chercher vengeance mais une solution judiciaire qui soit la meilleure pour ses enfants."
On vous demande à vous jurés d’être experts psychologues, médecins légistes et juristes
"L'accusée a déjà été condamnée à perpertuité sur le plan psychologique," débute la plaidoirie de la défense. "Nous ne sommes pas face à un dossier habituel mais face à un dossier qui nous bouleverse. Nous ne pouvons pas être indifférents," précise Maître Sylvain Reche.
"Ce qui nous choque, c’est que l’infraction reprochée est un infanticide, un homicide. On vous demande à vous jurés d’être experts psychologues, médecins légistes et juristes. Vous avez dans ce dossier une absence de violences. Pas de trace d’un étouffement, d’une strangulation. Pas de preuve que l’enfant a été placé vivant dans le congélateur." L'avocat de la défense insiste: "on ne peut pas donner une seule cause pour le décès de cet enfant, elles sont multiples."
20h00. Fin de la plaidoirie de Maître Sylvain Roche. La cour se retire pour délibérer.