Le tribunal de commerce de Carcassonne a retenu, vendredi, l'offre de reprise du fondateur de l'entreprise, Laurent Spanghero, ce qui devrait permettre de sauver 90 emplois sur les 230 salariés de l'entreprise agro-alimentaire menacée de disparition après le scandale de la viande de cheval.
Le tribunal "homologue le plan de cession de la SAS Spanghero au profit de Laurent Spanghero" et "prend acte de la reprise de 90 salariés", indique le jugement dont l'AFP a obtenu copie.
Le tribunal "prend acte de ce que M. Spanghero s'engage à ne pas céder les actifs pendant 5 ans et à garder le personnel repris au moins pendant deux ans" et ajoute que la "prise de possession sera immédiate".
Laurent Spanghero, 74 ans, issu d'une famille illustre du rugby français, avait fondé la société à Castelnaudary dans l'Aude en 1970 avec son frère Claude avant de la céder en 2009 pour un euro symbolique à la coopérative basque Lur Berri.
A ses côtés dans le projet de reprise figurent deux associés, un promoteur immobilier de Narbonne Jacques Blanc et la société de capital-risque Investeam.
La société Spanghero avait été désignée mi-février comme un acteur primordial du scandale par le gouvernement.
La société, affirmait le gouvernement, revendait en connaissance de cause de la viande chevaline comme viande de boeuf. Cette viande était achetée par des entreprises fabriquant elles-mêmes des plats cuisinés pour de grandes enseignes.
Une enquête judiciaire est toujours en cours à Paris.
Chronologie 2013 et rappel de la série de déboires de Spanghero
- 8 février 2013: le sous-traitant Comigel, qui produit notamment des plats surgelés pour Findus, annonce le retrait de tous ses produits après la découverte de viande de cheval et met en cause un de ses fournisseurs, la société Spanghero.
- 9 février: Spanghero jure de sa bonne foi et annonce qu'elle va poursuivre son producteur de viande roumain.
- 14 février: Spanghero est accusée par le gouvernement de "tromperie économique" et voit son agrément sanitaire suspendu.
Les salariés, élus locaux et la direction accusent le ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon, et le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, de "condamner à mort" les quelque 300 salariés, qui se retrouvent de fait en chômage technique.
- 18 février: au terme d'une enquête sanitaire, l'agrément sanitaire est partiellement rétabli.
- 19 février: reprise du travail chez Spanghero, sauf pour l'activité de négoce de viande en raison de soupçons de ré-étiquetage.
- 27 février: Spanghero demande l'ouverture d'une procédure de sauvegarde pour "permettre la poursuite de l'activité économique de l'entreprise" et le maintien de l'emploi.
- 19 mars: révélation de la découverte, en février, de 57 tonnes de viande de mouton britannique prohibée.
- 19 avril: la coopérative basque Lur Berri, propriétaire de Spanghero, décide de vendre l'entreprise, placée le même jour en liquidation judiciaire, avec poursuite d'activité pour trois mois, le temps de trouver un éventuel repreneur.
- 22 avril: le ministre délégué à l'Agroalimentaire, Guillaume Garot, promet aux salariés que le gouvernement va "au combat" à leurs côtés pour sauver l'entreprise.
- 17 mai: deux projets de reprise, prévoyant au mieux le maintien de 100 des 230 emplois, ont été déposés, annoncent les syndicats. Le premier implique le fondateur de l'entreprise, Laurent Spanghero. Le second, présenté par des salariés, prévoit le maintien d'une soixantaine d'emplois au départ. L'administrateur judiciaire prolonge jusqu'au 28 mai la date limite de dépôt des candidatures à la reprise.
- 28 mai: l'administrateur judiciaire annonce aux représentants des salariés la suppression des 230 emplois de l'entreprise, mais accorde un nouveau délai fixé au 5 juin aux éventuels repreneurs.
Furieux, des salariés retiennent pendant sept heures l'administrateur judiciaire et des représentants de Lur Berri pour qu'ils s'engagent par écrit sur certaines mesures d'accompagnement du plan social.
- 29 mai: "Nous ferons tout pour (...) retrouver le plus rapidement possible, si c'est envisageable, un repreneur et, à défaut, un reclassement qui doit être exemplaire", déclare François Hollande.
- 31 mai: les salariés rejettent de nouvelles propositions de la direction pour accompagner le plan de licenciements de plus en plus probable.
- 5 juin: l'administrateur judiciaire prolonge jusqu'au 2 juillet la date de dépôt des candidatures.
- 6, 17 et 25 juin: des salariés bloquent des usines, appartenant à Lur Berri, pour peser sur les négociations de leur plan social.
- 2 juillet: le tribunal de commerce de Carcassonne ne juge pas "recevable" l'offre de reprise soutenue par les salariés.
- 5 juillet: le tribunal de commerce de Carcassonne retient l'offre de reprise de Laurent Spanghero.
