Le tribunal administratif de Montpellier a confirmé le rejet des comptes de campagne du maire de Narbonne pour plusieurs manquements au code électoral. Mais Didier Mouly n'est pas déclaré inéligible. Il reste donc premier magistrat.
Si la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté les comptes de campagne de Didier Mouly et a saisi le juge, c'est à cause du montage dénoncé entre l'association Nouveau Narbonne (dont le maire sortant était également président) et la liste de Mouly (qui s'appelait justement Nouveau Narbonne 2020) aux dernières élections municipales.
Une association trop impliquée dans la campagne du maire
L'enquête a mis à jour un don de l'association à Didier Mouly et sa liste, ce qui est interdit par le code électoral (article L. 52-8) tout comme l'emploi d'une chargée de mission recrutée par l'association mais travaillant en réalité pour la logistique de campagne du maire sortant.
"l’examen des statuts de l’association révèle un montage destiné à soutenir l’action de la liste Nouveau Narbonne 2020". précise la commission nationale des comptes de campagne, au regard de sa composition, de ses moyens d’action et même de l’identité visuelle.
L’action et les intérêts de l’association Nouveau Narbonne se confondent avec ceux de la liste Nouveau Narbonne 2020 et le temps de travail de la salariée réservée à l’association (5/8e de son temps) se confond avec l’activité consacrée à la liste Nouveau Narbonne 2020"
8% des dépenses de campagne payées par l'association
.Pour la commission, "Nouveau Narbonne a contribué pour une part significative, 4 800 €, soit plus de 8 % des dépenses exposées par le candidat, à la campagne du candidat". Sans compter l’exonération de charges sociales pour l’embauche de la chargée de mission.
Face à ces irrégularités, la commission a refusé de faire face aux dépenses de campagne de Didier Mouly pour les dernières municipales de 2020 et l'a renvoyé devant le juge.
Le manquement commis par M. Mouly ne peut être qualifié de manquement d'une particulière gravité
Ce lundi 17 mai, le tribunal adminsitratif de Montpellier a confirmé "le rejet des comptes de campagne mais selon lui, il n'y a pas lieu de déclarer M. Mouly inéligible. "Le manquement commis par M. Mouly ne peut être qualifié de manquement d'une particulière gravité, au sens de l'article L 118-3 du code électoral. Il n'y a, dès lors, pas lieu de déclarer M. Mouly inéligible ni d'annuler son élection en qualité de conseiller municipal."
Pour rappel, Didier Mouly (divers droite) a remporté l'élection à Narbonne le 28 juin dernier au second tour avec 43,37% des suffrages exprimés face aux trois candidats (divers gauche, écologie et Rassemblement national) qui s'étaient maintenus au second tour.
