Le tribunal administratif de Nîmes a rejeté aujourd'hui la demande des commerçants musulmans de Beaucaire d'être indemnisés suite à deux arrêtés municipaux interdisant l'ouverture de certains commerces la nuit, arrêtés qu'ils estimaient discriminatoires.
Le tribunal administratif de Nîmes a rejeté mercredi la demande de 3.000 euros au titre de frais de justice des commerçants musulmans de Beaucaire, qui attaquaient la mairie (FN) pour deux arrêtés qu'ils estimaient discriminatoires, selon l'avocate de Julien Sanchez.
Le tribunal a constaté le non lieu à statuer et par conséquent rejeté la demande des commerçants, a indiqué à l'AFP Me Sylvie Josserand.
Les deux arrêtés municipaux, datés du 16 et 17 juin 2015, visaient à réglementer la vente d'alcool et le stationnement en réunion et à interdire à tous les commerces de travailler entre 23H00 et 05H00 dans deux rues de la ville.
Des arrêtés discriminatoires
Selon les commerçants, ces arrêtés étaient "discriminatoires, visant spécifiquement des commerçants musulmans, en plein ramadan, au moment où l'activité économique bat son plein".
Les deux mesures ont entretemps été abrogées et remplacées par deux nouveaux arrêtés le 19 août qui interdisent également l'ouverture des commerces de 23H00 à 05H00.
"C'est une manoeuvre pour éviter une condamnation devant le tribunal administratif", a déclaré à l'AFP Abdallah Zekri, le président de l'Observatoire national contre l'islamophobie, au sein du Conseil français du culte musulman (CFCM).
En conséquence, l'avocat des six commerçants plaignants, Me Raphaël Belaïche, a indiqué en audience ne plus "pouvoir plaider pour la suspension des arrêtés puisqu'ils ont déjà été abrogés" mais il avait réclamé 3.000 euros au titre des frais de justice à la ville de Beaucaire.
De son côté, Me Josserand avait demandé que les commerçants soient déboutés de leur requête, tout en justifiant les arrêtés par "des plaintes de riverains, exténués des moteurs qui vrombissent la nuit et des rixes à proximité des épiceries ouvertes à des heures où, en principe, l'on dort".
Présent à l'audience, Julien Sanchez avait simplement assuré à l'AFP que "les Beaucairois en (avaient) marre". Pour preuve, selon lui, une pétition lancée début août "en soutien à (sa) politique" et pour laquelle l'élu affirme avoir recueilli "2.000 signatures".
Les commerçants ont quant à eux annoncé devant le tribunal, qu'ils attaqueraient les deux nouveaux arrêtés "car ils indiquent les mêmes interdictions envers les commerçants français de confession musulmane". Ils sont également partie civile dans la même affaire, portée le 1er septembre devant le tribunal correctionnel de Nîmes.
