C'est désormais officiel, les véhicules qui circuleront sur les routes de montagne devront être équipés pour l'hiver à partir du 1er novembre 2021. Un projet attendu qui a demandé cinq années de préparation. En Occitanie, plusieurs départements seront concernés.
Le décret d'application (n°2020-1264) attendu depuis plusieurs années est paru au Journal Officiel ce 18 octobre 2020 . Il prévoit l'obligation pour les automobilistes qui empruntent des routes de montagne d'avoir un équipement hivernal adapté à leur véhicule, à compter du 1er novembre 2021.
Actuellement, un équipement spécifique est seulement obligatoire sur les routes où est implanté le panneau, lorsqu’elles sont enneigées.
Mise en application dans un an
48 départements en zone montagneuse sont concernés en France. En Occitanie, plusieurs départements devraient être impactés comme la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales et de l'Ariège.La période hivernale court du 1er novembre au 31 mars. Mais la mise en place de la mesure ne sera valide qu'à compter du 1er novembre 2021. L'objectif est de permettre la consultation des comités de massif et d'organiser la mise en place de la signalisation en établissant le périmètre dans lequel cette obligation sera effective. Car chaque préfecture devra définir la liste des communes concernées.
[Communiqué] À partir du 1er novembre 2021, chaînes ou pneus hiver seront obligatoires en zones montagneuses ➡ https://t.co/NgzA6bXUw7 pic.twitter.com/NnwzOOid7h
— Sécurité routière (@RoutePlusSure) October 19, 2020
Cinq ans de gestation après la loi montagne 2
Le décret a été établi le 28 décembre 2016. Mais son application initialement prévue en 2019 a été retardée par le gouvernement qui redoutait la colère des transporteurs. Une année de plus a donc été nécessaire avant la parution du décret d'application. Il en faudra une de plus avant qu'il ne soit réllement appliqué. Pourtant cette mesure est très attendue par les élus de montagne qui gèrent chaque année plusieurs centaines d'automobilistes imprudents piégés par les chutes de neige sur les routes vers les stations de ski notamment.Pneus neige, chaînes, chaussettes sont autorisés
Cette nouvelle disposition concerne les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars circulant dans les zones établies par les préfets.Seuls les véhicules équipés de pneus à clous, déjà dotés, d'un moyen pour circuler sur les chaussées enneigées sont exemptés.
Les autocars, autobus et poids-lourds sans remorque ni semi-remorque seront également soumis aux mêmes obligations. En ce qui concerne les poids-lourds avec remorque ou semi-remorque, ils devront détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver.