La ministre de la Justice Nicole Belloubet a annoncé dimanche 15 mars la fermeture des tribunaux dès ce lundi, sauf pour les contentieux "essentiels".
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a annoncé ce dimanche 15 mars la fermeture de tous les tribunaux en France dès ce lundi, sauf pour les "contentieux essentiels", pour faire face à l'épidémie de coronavirus.
Ces contentieux essentiels comprennent les audiences correctionnelles pour les mesures de détention provisoire et de contrôle judiciaire, les comparutions immédiates, les présentations devant le juge d'instruction et le juge des libertés et de la détention. Ils concernent aussi les audiences du juge de l'application des peines ainsi que celles du tribunal pour enfants et du juge pour enfants pour la gestion des urgences ou encore les permanences du parquet.
Les procès pourront être renvoyés, dans les limites du délai raisonnable et dans le respect des délais de détention provisoire", précise la ministre.
Elle appelle également à repousser les procès d'assises.
Comment réagit-on à Narbonne et à Béziers ?
"Un tribunal ne peut pas réellement fermer", explique Antonio Fulleda, magistrat au Tribunal de Grande Instance de Narbonne et représentant régional du syndicat de la magistrature. "Nous avons toujours les urgences. Et il faut aussi gérer les détentions."Pour le juriste, la crise du coronavirus vient aggraver "la crise systémique de la justice".
Cela fait des années que notre justice est mal en point. Depuis plusieurs mois, le secteur est en grève. Avec le coronavirus, c'est l'appocalypse !
Antonio Fulleda est lui-même en train de prioriser ses dossiers. "C'est un rôle compliqué à tenir. Et bien sûr, cela aura une conséquence sur les délais de la justice.".
A Béziers, la cité judiciaire a également annulé toutes les audiences pas urgentes. Pour le reste, la visioconférence sera utilisée aussi souvent que possible. De son côté, la maison de justice et du droit d'Agde (ainsi que les autres points d'accès au droit dans le département de l'Hérault) est fermée jusqu'à nouvel ordre.
