Le couvre-feu entre en vigueur dans toute la France ce samedi 16 janvier à partir de 18 heures. Téléchargez-ici l'attestation dérogatoire nécessaire à vos déplacements. Nous vous expliquons quand et comment l'utiliser.
Entre confinement, déconfinement et couvre-feu, difficile pour nombre d'entre nous de savoir ce que nous sommes en droit de faire ou pas.
Voici quelques éléments de réponse pour vous aider au cours des prochains jours, puisqu'à compter de samedi 16 janvier, il est interdit de sortir, Covid oblige, entre 18 heures et 6 heures du matin.
L'attestation de déplacement dérogatoire
Il est tout d'abord impératif de se munir d'une attestation de déplacement dérogatoire ou d'un justificatif.
Deux options s'offrent à vous pour l'attestation de déplacement :
- L'attestation papier. Il vous suffit d'imprimer le document ci-dessous, de le remplir correctement et de prendre également avec vous une pièce d'identité.
Attestation de Déplacement Dérogatoire Couvre Feu by France 3 Tarn on Scribd
- L'attestation dématérialisée. Pas besoin d'imprimante pour cette solution : un simple smartphone suffit. Rendez-vous sur cette page (ici) et complétez le formulaire en ligne. Cliquez sur le bouton "Générer mon attestation". Vous obtiendrez un document PDF que vous pourrez conserver sur votre téléphone.
Autre solution : utiliser l''application "Tous AntiCovid" disponible sur le Google Play et dans l'App Store.
Les motifs de déplacement
Voici l'ensemble des motifs vous permettant de sortir après 18 heures :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés.
- Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé.
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants.
- Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnants.
- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative.
- Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.
- Déplacements liés à des transits ferroviaires, aériens ou en bus pour des déplacements de longues distances, le billet faisant foi.
- Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
Faites bien attention. Nous ne sommes pas dans le cadre d'un confinement. A partir de 18 heures, il est désormais interdit durant les quinze prochains jours :
- d'aller faire ses courses
- d'aller chercher son repas
- d'aller prendre l'air
- de pratiquer une activité sportive
Voici, en revanche, les situations spécifiques où vous pourrez sortir de chez vous :
1. Se rendre au travail ou en rentrer
Impossible pour vous de quitter le travail avant 18 heures ? Vous travaillez de nuit à partir de 20 heures ? Vous devrez donc vous munir d'une dérogation de déplacement et d'en cocher la première case. Vous serez également dans l'obligation d'obtenir une attestation de votre employeur.
Avec le #couvrefeu à partir de 18h, quels documents présenter selon que vous êtes élève, personnel ou accompagnant d’élève ?⤵️
— C_llège J_lim_nt ?? (@CollegeJolimont) January 16, 2021
(@DSDEN31 @actoulouse @Toulouse @HauteGaronne) pic.twitter.com/Y3oftDGgGq
2. Récupérer ses enfants à la crèche ou à l'école
Aller chercher son enfant, que ce soit à la crèche ou au lycée, après 18 heures, est possible. Pour cela, prendre avec vous votre attestation de déplacement obligatoire et cocher la troisième case. Un justificatif de déplacement scolaire est aussi nécessaire.
3. Mon train ou mon avion arrive après 18 heures
Il est autorisé d'arriver ou de partir, en train, en avion, après 18 heures. Vous aurez votre attestation de déplacement dérogatoire où la septième case sera cochée et vos billets de transport.
Besoin d'emmener ou d'aller chercher un proche à l'aéroport ou à la gare ? Possible. Cochez la même case sur votre attestation de déplacement dérogatoire et récupérez par sms ou par mail le titre de transport de votre proche.
4. Livraison d'un repas après 18 heures
Les restaurateurs et les livreurs ont une dérogation après 18 heures. Vous pourrez donc commander et vous faire livrer à domicile afin de s'offrir un diner des plus réconfortants.
5. Sortir son animal de compagnie
Vous n'avez pas le droit de sortir prendre l'air en revanche vous pouvez sortir votre animal de compagnie. Munissez-vous de votre attestation de déplacement dérogatoire et cochez la dernière case de ce document.
Les sanctions
Le non-respect des mesures du couvre-feu peut entraîner :
- Lors de la première sanction : une amende de 135 €, majorée à 375 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention).
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 €, majorée à 450 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention).
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3 750 € passible de 6 mois d'emprisonnement.
