Robert Ménard ne pourra pas ficher l'ADN des chiens biterrois. Le tribunal administratif de Montpellier a suspendu ce mercredi l'arrêté du maire de Béziers au motif qu'il a un caractère "purement répressif" et qu'il n'entre pas dans le champs des pouvoirs de police du maire.
C'est un nouveau revers pour le maire de Béziers. L' arrêté de Robert Ménard, devant permettre l'identification génétique des chiens pour lutter contre les déjections canines, a été suspendu ce mercredi par le Tribunal administratif de Montpellier.
La justice saisie par la préfet de l'Hérault
Le juge des référés, saisi par le préfet de l'Hérault, estime que l'arrêté contesté "n'a pas pour but de préserver l'ordre public ou de prévenir
les infractions, mais possède un caractère purement répressif" et "en déduit que la mesure n'entre pas dans le champ des pouvoirs de police administrative générale du maire"
.Le juge "enjoint en conséquence à la commune de Béziers de surseoir à la mise en place opérationnelle des mesures prévues, jusqu'à ce que
le tribunal statue sur le fond de l'affaire".
La mairie de Béziers a annoncé mercredi en fin d'après-midi dans un communiqué son intention de faire appel de la décision en référé.
Rappel de l'affaire
Le maire proche du FN avait annoncé en avril vouloir lutter contre les déjections canines en fichant les chiens de la commune, via des prélèvements ADN, afin de verbaliser les maîtres, même lorsqu'ils ne sont pas pris en flagrant délit. L'arrêté en question, demandant à tous les propriétaires de permettre les tests ADN sur leurs chiens a été pris début juin.
Cet arrêté "prescrivait aux propriétaires ou détenteurs de chiens devant circuler à l'intérieur d'un certain périmètre du centre-ville de prendre toutes dispositions pour permettre l'identification génétique de leur animal". "Cet arrêté décidait également que l'identité du propriétaire et l'identification génétique du chien devaient faire l'objet de fichier".