Pollution d'anciennes mines : le géant belge Umicore va devoir dépolluer des sites dans le Gard

Les anciennes mines de Saint-Félix-de-Pallières et Thoiras (Gard) devront être dépolluées par le groupe Umicore. Après plus de dix ans de combat, cette décision de justice confirme le principe de pollueur payeur. Un soulagement pour les habitants.

Depuis la fin d'occupation des sites miniers de Saint-Félix-de-Pallières et Thoiras (Gard), le groupe belge Umicore remettait en cause la gestion des résidus toxiques abandonnés sur place.

La société avait été mise en demeure pour la pollution de cinq anciens sites miniers. Elle avait donc demandé un pourvoi en cassation de cette mise en demeure. La décision vient de tomber jeudi 18 avril 2024 : ce pourvoi n'a pas été admis par le Conseil d'Etat. Umicore devra dépolluer les lieux.

Les Cévennes et leur passé minier

Pendant plus d'un siècle, à deux pas du Parc des Cévennes, autour des villages de Saint-Félix-de-Pallières, Thoiras et Tornac, du zinc, de l'argent et du plomb ont été extraits.

Aujourd'hui, plus de 50 ans après l'arrêt de l'activité, restent des puits, des panneaux de mise en garde et des tonnes de déchets accumulés, seuls vestiges du passé minier des Cévennes.

Devant le puits numéro 1, le Docteur François Simon, montre du doigt à nos journalistes une petite zone grise.

C'est une zone de déchets très très fins, de déchets très toxiques, de déchets ultimes si l'on peut dire.

Docteur François Simon - ex-président de l'association pour la dépollution

La zone contaminée est déconseillée aux visiteurs. Par temps de pluie, l’eau chargée de métaux lourds ruisselle vers la vallée.

14 ans de procédure

En 2008, une étude scientifique avait reconnu l’existence d’une importante pollution aux métaux lourds avec des conséquences potentielles sur la santé et l’environnement. Mais la plainte collective au pénal avait abouti à un non-lieu.

On avait vu que des enfants et des familles étaient atteints par des surdosages en matière de plomb et d'arsenic.

Michel Sala - ancien maire de Saint-Félix-de-Pallières, député du Gard 

En 2018, plusieurs arrêtés ont mis en demeure la société Umicore, dernier exploitant de la mine, pour mauvaise gestion des déchets miniers mais les arrêtés avaient systématiquement été contestés.

En 2020, des ingénieurs spécialisés dans les conséquences de l'exploitation minière sont venus apporter leur soutien moral et technique.

Principe du pollueur payeur

La décision du Conseil d'Etat signe donc la fin d'une longue bataille judiciaire remportée par la commune de Saint-Félix-de-Pallières et les habitants du secteur. Elle renforce par ailleurs le principe de "pollueur payeur".

Désormais, le géant belge Umicore devra dépolluer la zone des résidus toxiques abandonnés sur place depuis la fin de l'exploitation des sites.

"Cette décision est fondamentale pour nous, je pense qu'elle va aider beaucoup de monde", note l'association qui a œuvré pour la dépollution du site, évoquant l'ouverture à la jurisprudence du pollueur-payeur.

Il ne faut pas oublier qu'il y a quand même des milliers de sites de ce type, miniers et non miniers qui existent en France.

Docteur François Simon - Ex-président de l'association pour la dépollution

Contactée, la société belge Umicore n’a pas donné suite à nos demandes.

Écrit avec Alexandre Rozga.