12 mois avec sursis ont été requis à l'encontre de Marc Soulier qui avait été licencié par son employeur "pour actes de cruauté et sévices graves. Des faits exceptionnels qui ne sont pas de simples actes de maltraitance mais qui révèlent un caractère sadique" selon le procureur.
"Caractère sadique"
12 mois avec sursis ont été requis à l'encontre de Marc Soulier qui avait été licencié par son employeur "pour actes de cruauté et sévices graves. Des faits exceptionnels qui ne sont pas de simples actes de maltraitance mais qui révèlent un caractère sadique" selon le procureur. "Il a été sanctionné sur le plan disciplinaire il doit l'être sur le plan juridique. Le procureur, Nicolas Hennebelle a évoqué une "peine d'avertissement suffisamment sévère pour éviter toute réitération" " Il requiert également à deux peines complémentaires : interdiction de travailler dans un abattoir d'une durée de 5 ans maximum et interdiction de détenir des animaux. Enfin une peine pécuniaire est également requise pour les 17 infractions retenues de 200€ chacune soit 3400 €.Nicolas Garnier, absent lors du procès et poursuivi pour coup et transport d'un porcelet par les oreilles et utilisation d'un aiguillon électrique interdit est condamné à 600 € d'amende.Une peine d'avertissement suffisamment sévère pour éviter toute réitération
Responsabilité de la communauté de commune engagée
Le dernier salarié prévenu, Gilles Esteve, est sanctionné pour "un coup non réglementaire mais qui est un acte isolé" selon le ministère public qui requiert 150 euros d'amende. Enfin, selon le procureur, la responsabilité de la communauté de commune est engagée. "Le directeur, non cité à comparaître, n'avait pas de délégation de pouvoir" selon le procureur. " Il engage dont la responsabilité morale de la communauté de commune qui n'a pas pris les mesures nécessaire pour veiller au bon respect des règles. Six amendes de 4e classe de 1000 euros chacune sont requises.
12 mois avec sursis ont été requis à l'encontre de Marc Soulier qui avait été licencié par son employeur "pour actes de cruauté et sévices graves. Des faits exceptionnels qui ne sont pas de simples actes de maltraitance mais qui révèlent un caractère sadique" selon le procureur.
Le procès, qui s'est ouvert jeudi devant le tribunal correctionnel d'Alès, bondé et entouré d'un important dispositif policier, fait suite à la diffusion en février 2016 d'une vidéo choc de l'association de défense des animaux L214, tournée en caméra cachée dans l'établissement certifié bio et visionnée à l'audience.
Animaux mal étourdis, égorgés ou recevant des coups répétés
Ces montrant des animaux mal étourdis, égorgés ou recevant des coups répétés à la matraque électrique avaient immédiatement suscité une vague de réprobation. Quatre mois auparavant, L214 avait déjà révélé une affaire similaire dans l'abattoir municipal d'Alès. Jeudi, son fondateur Sébastien Arsac a évoqué une audience qui démontre "le drame que sont les abattoirs".Les avocates de L214 ont réclamé la condamnation des prévenus, estimant que les vidéos de l'association avaient "montré ce qui a été caché pendant des années aux citoyens". La décision du tribunal est mis en délibéré au 28 avril.
