Gard, le préfet condamné sur la protection des points d’eau contre les pesticides

Dans un jugement du 9 juin 2020, le Tribunal Administratif de Nîmes annule l’arrêté du préfet du Gard recensant les points devant faire l’objet d’une protection contre les pesticides. Le préfet avait exclu de son arrêté un grand nombre de points d’eau référencés par la police de l’eau.
 

Prévenir la pollution de l'eau par les pesticides

Présents dans l’air, les sols et l’eau, les pesticides utilisés principalement par l’agriculture sont toujours au centre de nombreuses tensions. Cette fois, c’est l’association France Nature Environnement qui remporte une manche : le Tribunal Administratif de Nîmes vient de lui donner raison dans ce jugement du 9 juin.

Explications

Afin de prévenir la pollution de l’eau, il est interdit, depuis 2006, d’éprendre des pesticides autour des points d’eau référencés par les cartes IGN (Institut national de l'information géographique et forestière).

Un recencement effectué par les préfets dans chaque département

Une réglementation revue 2017. A partir de cette date, il revient  aux préfets de recenser, au niveau de leurs départements, les points d’eau devant bénéficier des Zones Non Traitées (ZNT). Un travail qui théoriquement devrait être assez simple, puisqu’il repose sur des cartographies dressées par un autre service de l'Etat : la police de l’eau.
Sauf que dans la pratique, les résultats sont étonnants. En démonstration, ces deux cartes que la Fédération Nature Environnement a présentées au Tribunal Administratif.

Un différentiel étonnant

A gauche la carte dressée par la police de l’eau, à droite celle résultant de l’arrêté du préfet. Le visuel parle de lui-même, de nombreux points d’eau ont disparu.  

Ce plan est probablement le pire de France, le préfet a réduit considérablement le nombre d’éléments hydrographiques, alors que nous sommes dans un secteur particulièrement pollué aux pesticides

Olivier Gourbinot Coordinateur Fédéral FNE

Le secteur de la Vistre et du Vaunage concentre effectivement de nombreuses exploitations agricoles, principalement de la vigne et des arbres fruitiers: des productions grosses consommatrices de pesticides.

Le préfet a choisi de ne retenir que les cours d'eau protégés par la réglementation européenne de la PAC (Politique Agricole Commune). Il a annulé tout l’intérêt de la réglementation.

Olivier Gourbinot Coordinateur Fédéral FNE

Protection des cours d’eau, limite d'épandage autour des habitations , les tensions entre agriculteurs et population sont de plus en plus fortes.
Depuis des années la France prend des engagements pour réduire l’emploi des pesticides dans l’agriculture, pourtant  les chiffres de vente de pesticides ne cessent d'augmenter : + 22% entre 2009 et 2018.

Dans le Gard, le tribunal donne trois mois au préfet pour inclure tous les cours d’eau manquants dans son nouvel arrêté.

PDF jugement TA Nîmes