Le tribunal administratif de Nîmes a annulé mardi la décision du maire RN de Beaucaire de supprimer les menus sans porc dans les cantines de la ville. Pour autant, la municipalité, s'appuyant sur une décision ultérieure du conseil municipal, a annoncé qu'ils ne seraient pas remis en place.
Le maire de Beaucaire tient tête malgré la décision du tribunal administratif de Nîmes.
Mardi, le juge a en effet estimé que seul le Conseil municipal est compétent pour décider de mettre en place une telle mesure, et non le maire lui-même.
Il ajoute que "si le Conseil municipal avait, par délibération du 19 avril 2014, donné délégation au maire pour exercer un certain nombre de compétences(...) cette délégation ne portait pas sur l'organisation du service public de la restauration scolaire et périscolaire", et en déduit que "le maire de Beaucaire n'était pas compétent pour prendre la décision attaquée".
Pour rappel, c'est par un simple encart publié dans le journal municipal en décembre 2017 que Julien Sanchez avait annoncé la suppression dans les cantines scolaires des repas de substitution au porc qualifiés "d'anti-républicains" et sa volonté d'imposer un menu avec du porc une fois par semaine.
Cinq associations et le préfet du Gard avaient attaqué cette décision devant la justice administrative.
Le repas "en aucun cas remis en place"
Dans un communiqué publié après la décision du tribunal, la mairie de Beaucaire a toutefois annoncé que les repas de substitution ne seraient "en aucun cas remis en place".
Le 28 juin 2018, le Conseil municipal se prononçait à l'unanimité pour le nouveau règlement intérieur des temps périscolaires (et des cantines), comprenant un article 5 sur la laïcité avec la mention suivante "aucune demande particulière, fondée sur des motifs religieux, ne pourra donc justifier une adaptation du service", rappelle la municipalité.
La délibération du Conseil municipal (...) n'ayant pas été attaquée dans un délai de 2 mois, les repas de substitution sont bel et bien définitivement supprimés à Beaucaire
ajoute-t-elle.
En 2015, le maire LR de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) Gilles Platret avait déjà créé la polémique en supprimant le menu de substitution au porc dans les cantines scolaires de la commune. Le tribunal administratif de Dijon avait censuré cette décision fin août 2017, une décision dont M. Platret a fait appel.
Le reportage de Daniel Moine
