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Menus sans porc : la mairie de Chalon-sur-Saône fait appel de la décision du tribunal

La ville de Chalon-sur-Saône avait supprimé les menus de substitution au porc dans ses cantines en 2015 au nom du "principe de laïcité". Cette mesure a été annulée par la justice. Le maire a décidé de faire appel.
Le 28 août 2017, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision de la ville de Chalon-sur-Saône de servir un menu unique dans les cantines, alors que des repas de substitution au porc étaient servis dans la commune depuis 1984.

Le maire a fait appel de la décision de justice. "Nous avons déposé l'appel devant la cour administrative d'appel de Lyon", déclare Gilles Platret mardi 5 septembre 2017. L’élu LR précise qu'une "demande de suspension en référé" (c'est-à-dire en urgence) a été jointe, pour faire valoir "l'incapacité matérielle et juridique" à mettre en oeuvre la décision du tribunal.

Le "fichage" des élèves en fonction de leurs habitudes alimentaires


En attendant le prochain rendez-vous devant la justice, la mairie de Chalon-sur-Saône ne rétablira donc pas les menus de substitution au porc. Il est "impossible de modifier le fonctionnement de son service public de restauration scolaire en un temps aussi court, sans porter atteinte à la continuité de ce service", avait expliqué Gilles Platret après la publication du jugement.


Le maire de Chalon dit aussi refuser de rétablir le "fichage" des élèves en fonction de leurs habitudes alimentaires, ce qu'il considère être "un fichier religieux". "La question du porc est résiduelle" dans la mesure où les menus contenant ce type de viande ne sont servis qu'une vingtaine de fois par an, dit-il.

Pourquoi la justice a-t-elle décidé d'annuler le menu unique ?

Le tribunal administratif de Dijon a annulé la fin des menus sans porc le 28 août, car cette décision "n'avait pas accordé, au sens de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, une attention primordiale à l'intérêt des enfants".

La juridiction a souligné qu’elle ne prenait "aucune position de principe à caractère général" et qu’elle se prononçait "au regard du seul cas particulier des cantines scolaires de Chalon-sur-Saône".

Le tribunal administratif avait précisé qu'il n'avait pas examiné l'argument de la violation de la liberté de conscience et de culte soulevé par la Ligue de défense judiciaire des musulmans, à l'origine du recours contre la décision municipale.
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