Chalon-sur-Saône : la justice annule le menu unique dans les cantines scolaires

Le tribunal administratif de Dijon a décidé d’en finir avec le menu unique dans les cantines de Chalon-sur-Saône. Les enfants se verront de nouveau proposer des repas différenciés et notamment des menus sans porc.

 

C’est en septembre 2015 que le conseil municipal de Chalon-sur-Saône avait voté la fin à la distribution de menus de substitution au porc dans les restaurants scolaires au nom du "principe de laïcité".  

La Ligue de défense judiciaire des musulmans avait déposé un recours.
Lors de l’audience qui a eu lieu vendredi 25 août 2017 le rapporteur public avait  fait remarquer que cette mesure avait " mis fin à une pratique ancienne et durable qui jusqu'ici n'avait pas fait débat". Ces menus étaient servis depuis 1984.

De son côté Philippe Petit, l’avocat de la ville de Chalon-sur-Saône, avait plaidé le fait que "la laïcité, qui est un principe fondateur, doit être préservée parce que c’est la base du vivre ensemble. Si on n’a pas cette règle entre nous, tous les communautarismes vont pouvoir revendiquer ce que les autres auront obtenu".

Le cas particulier des cantines scolaires de Chalon-sur-Saône

La décision du tribunal administratif de Dijon avait été mise en délibéré. Elle a été rendue ce lundi 28 août 2017 et était très attendue.
Le tribunal a estimé que "cette décision n'avait pas accordé, au sens de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, une attention primordiale à l'intérêt des enfants".

"Il s'est ainsi prononcé, sans prendre aucune position de principe à caractère général, au regard du seul cas particulier des cantines scolaires de Chalon-sur-Saône", précise le tribunal dans un communiqué.

"Cette décision nous apporte toute satisfaction" et "nous attendons qu’il y ait la remise en place du plat de substitution dès la rentrée scolaire", a déclaré à France 3 Bourgogne maître Jean-Baptiste Jacquenet-Poillot, l’avocat de la Ligue de défense judiciaire des musulmans.

La commune de Chalon-sur-Saône a confirmé qu’elle allait faire appel du jugement. Mais elle ne proposera pas de repas de substitution dès la rentrée. 
"La décision du juge intervenant quelques jours seulement avant la rentrée scolaire, il est matériellement impossible à la Ville de Chalon-sur-Saône de modifier le fonctionnement de son service public de restauration scolaire en un temps aussi court sans porter atteinte à la continuité de ce service. C'est pourquoi, la ville de Chalon maintient le fonctionnement actuel de ses cantines scolaires et assortira son appel auprès de la Cour administrative d'appel de Lyon d'un référé suspension de la décision du juge de Dijon", indique Gilles Platret.

La réaction du maire de Chalon-sur-Saône

"Repas de substitution : nous faisons appel de la décision du juge et assurons dans un premier temps la continuité du service public de restauration scolaire"


Nous avons été destinataires ce matin de la décision du juge administratif de Dijon annulant les décisions que nous avons été amenés à prendre visant à supprimer les plats de substitution au porc dans les cantines scolaires de Chalon à compter de la rentrée de septembre 2015 afin de rétablir un fonctionnement neutre et laïque de ce service.

Respectueux de la décision du juge, nous en contestons néanmoins un certain nombre de considérants, ce qui nous amène à trois décisions conjointes :

-en premier lieu, la Ville de Chalon-sur-Saône fera appel de la décision du tribunal administratif auprès de la Cour administrative d'Appel de Lyon. Elle basera notamment son appel sur un défaut de motivation patent dans la décision en question, sur un renversement de la charge de la preuve, sur l'atteinte au principe constitutionnel de libre administration des communes,

-en second lieu, la décision du juge intervenant quelques jours seulement avant la rentrée scolaire, il est matériellement impossible à la Ville de Chalon-sur-Saône de modifier le fonctionnement de son service public de restauration scolaire en un temps aussi court sans porter atteinte à la continuité de ce service. C'est pourquoi, la Ville de Chalon maintient le fonctionnement actuel de ses cantines scolaires et assortira son appel auprès de la Cour administrative d'appel de Lyon d'un référé suspension de la décision du juge de Dijon.

-Enfin, pour témoigner que l'intérêt supérieur de l'enfant, dont le principe a été soulevé par le juge, guide les élus de la Ville de Chalon-sur-Saône, le règlement intérieur des cantines scolaires en Chalon sera prochainement modifié.