Richard Flandin est désormais sous le coup d'une enquête préliminaire du Parquet pour des faits graves, corruption, favoritisme et prise illégale d'intérêt. Après un rapport du déontologue de la mairie de Nîmes, c'est désormais la justice qui s'intéresse aux activités immobilières de l'ex-adjoint au maire en charge des aménagements urbains et de la voirie.
Rebondissement judiciaire dans l'affaire Flandin, la procureure de la République de Nîmes, saisie par le maire Jean-Paul Fournier, a annoncé ce mardi 11 avril avoir ouvert une enquête préliminaire.
L'adjoint au maire en charge des aménagements urbains et de la voirie qui s'est vu retirer ses délégations après un rendez-vous, le 6 avril avec le maire de Nîmes, est soupçonné de corruption, de favoritisme et de prise illégale d'intérêt dans un dossier immobilier en Espagne.
Je vous confirme avoir ouvert une enquête préliminaire, notamment étayée par une dénonciation officielle du maire de Nîmes, concernant des faits de corruption, favoritisme et prise illégale d’intérêt en parallèle de l’acquisition d’un bien Immobilier par M. Flandin.
Cécile Gensac, procureure de la République de Nîmes.Communiqué du 11 avril 2023.
Grâce à des liens d’affaires avec un promoteur nîmois, Jean-Paul Bonicel, liens non déclarés à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, l’élu serait devenu propriétaire d’une villa en Espagne pour... 680 euros.
"La section financière de la policière judiciaire de Montpellier est saisie" a ajouté Cécile Gensac.
Une "dénonciation officielle"
Le 3 avril dernier, le Conseil municipal avait pris connaissance du rapport d’étape rédigé par le déontologue de la mairie de Nîmes. Rapport sévère, il parle "d’atteinte à la crédibilité et à l’intégrité de la collectivité".
Le déontologue estimait que Richard Flandin s’était exposé clairement à un conflit d’intérêts.
De par [ses liens non déclarés avec] un promoteur nîmois, celui-ci s'expose à un conflit d'intérêts. Il est préconisé (...) une alerte auprès du procureur de la République. Cette préconisation sera mise en œuvre dans les heures à venir.
Extrait du rapport du déontologue de la mairie de Nîmes.
Cette "dénonciation officielle", dont la procureure fait état, est en fait l'application de l'article 40 du code de procédure pénale. Le maire d'une commune est aussi officier de police judiciaire. A ce titre, il se doit de signaler crimes et délits au procureur de la République. C'est ce qu'a fait Jean-Paul Fournier.
L'article 40 dit "Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs".
Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.
La procureure de la République de Nîmes, Cécile Gensac, a donc décidé d'ouvrir une enquête préliminaire pour faire la lumière sur les responsabilités de l'élu mis en cause dans cette affaire et sanctionner les délits éventuels.
