Conseil municipal mouvementé, lundi 3 avril, à Nîmes. La majorité de droite lâche le maire-adjoint aux aménagements urbains, Richard Flandin. L'élu est soupçonné de conflit d'intérêts dans une opération immobilière en Espagne, entre autres. Un signalement au procureur de la République va être fait par la mairie.
Elle n’était pas à l’ordre du jour. Mais l’affaire Flandin s’est invitée lundi 3 avril au soir, en ouverture du Conseil municipal de Nîmes.
L’adjoint aux aménagements urbains était déjà sur la touche depuis les révélations de la Gazette de Nîmes, il y a 15 jours. Grâce à des liens d’affaires avec un promoteur nîmois, liens non déclarés, l’élu serait devenu propriétaire d’une villa en Espagne pour... 680 euros.
Une affaire de transparence ?
Le Conseil municipal a pris connaissance du rapport d’étape rédigé par le déontologue de la mairie. Rapport sévère, il parle "d’atteinte à la crédibilité et à l’intégrité de la collectivité".
Le déontologue estime que Richard Flandin s’expose clairement à un conflit d’intérêts.
De par [ses liens non déclarés avec] un promoteur nîmois, celui-ci s'expose à un conflit d'intérêts. Il est préconisé (...) une alerte auprès du procureur de la République. Cette préconisation sera mise en œuvre dans les heures à venir.
Extrait du rapport du déontologue de la mairie de Nîmes.
Il s'agit de l'application de l'article 40 du code de procédure pénale. Car le maire d'une commune est aussi officier de police judiciaire. A ce titre, il se doit de signaler crimes et délits au procureur de la République.
L'article 40 dit "Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs".
Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.
Richard Flandin "sous le choc"
Dans une interview à nos confrères de Midi libre, l'élu raconte que la décision de la mairie de saisir le procureur de la République a été prise et annoncée sans qu'il soit informé et sans avoir pu voir le maire.
Je suis très choqué par la démarche ! Je n'ai pas encore rencontré le maire ! J'ai rendez-vous jeudi.
Richard Flandin, conseiller municipal de Nîmes.Interview à Midi libre le 3 avril 2023.
Il déplore de ne pas avoir pu s'expliquer et qu'après 30 ans à côtoyer Jean-Paul Fournier, le maire ne lui ait, selon lui, jamais parlé du problème.
Dans Objectif Gard, Richard Flandin s'en prend au directeur général des services de la ville de Nîmes, Christophe Madalle. Il dénonce une sorte de cabale.
Il m'a tué. Ce n'est pas Jean-Paul Fournier, c'est lui. (...) Il m'a interdit de voir le maire. Tout cela est organisé contre moi.
Richard Flandin, conseiller municipal de Nîmes.Interview à Objectif Gard, le 4 avril 2023.
Une rencontre entre Richard Flandin et Jean-Paul Fournier est prévue jeudi. L'alerte du procureur de la République devrait intervenir ensuite.
Une saisine annoncée qui satisfait l’opposition
"La ville va saisir le procureur et demander plus de transparence aux élus... C'est dommage d'attendre qu'une affaire sorte pour mettre ses mécanismes en route. On avait demandé des explications et de la transparence, la majorité nous a entendus" explique Vincent Bouget, conseiller d'opposition municipal PCF.
Une affaire qui devrait donner lieu à une véritable opération mains propres à la mairie de Nîmes, avec le contrôle de toutes les déclarations d’intérêts et obligations déclaratives de la majorité ainsi que des procédures de ventes immobilières.
La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique est également saisie.
Ecrit avec Frédéric Dotte.
