L'été est souvent propice à l'installation de vendeurs de fruits et légumes le long des routes. Mais attention, la vente de marchandises sur la voie publique est réglementée. Sans autorisation et sans paiement des taxes et de la TVA, c'est illégal. Dans le Gard, à Saint-Gilles, les gendarmes ne badinent pas avec la vente à la sauvette.
C'était le jeudi 29 août, une patrouille de la police municipale de Saint-Gilles, dans le Gard, constatait qu'un homme vendait des fruits et légumes à la sauvette sur la voie publique. Ce type de vente est illégale.
Les policiers procèdent alors à un contrôle qui confirme que l'individu n'a pas les autorisations nécessaires pour vendre sa marchandise.
Le fraudeur est alors conduit à la gendarmerie de Saint-Gilles et ses fruits et légumes sont saisis.
Les fruits et légumes saisis donnés à l'EHPAD
Entendu par les gendarmes, l'individu avoue être hors la loi à l'issue de son audition. Il écope donc d'une amende. Quant aux victuailles saisies, principalement des aubergines et des melons, elles ont été données à un Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes en accord avec le parquet de Nîmes. Elles agrémenteront l'ordinaire des résidents.
Une belle action pour les seniors !
La vente à la sauvette sur la voie publique
La vente à la sauvette est le fait, sans autorisation ou déclaration régulière, d'offrir, de mettre en vente ou d'exposer en vue de la vente des biens ou d'exercer toute autre profession dans les lieux publics en violation des dispositions réglementaires sur la police de ces lieux.
L'article 446-1 du Code pénal prévoit les sanctions suivantes, si la marchandise a été acquise légalement et non volée.
La vente à la sauvette est punie au maximum de six mois d'emprisonnement et de 3.750 € d'amende.
Mais, y compris en cas de récidive, l'action publique peut être éteinte, dans les conditions prévues aux articles 495-17 à 495-25 du code de procédure pénale, par le versement d'une amende forfaitaire d'un montant de 300 €. Le montant de l'amende forfaitaire minorée est de 250 € et le montant de l'amende forfaitaire majorée est de 600 €.
L'auteur de cette infraction encourt également les peines complémentaires définies à l'article 446-3 du présent code.
