L'avocat général a requis la même condamnation qu'en première instance, la décision sera rendue le 25 juin.
Dès 2008, la société Alliadis a vendu, des logiciels de comptabilité à des pharmaciens. Parmi les clients, deux officines situées à Remoulins dans le Gard.
Grâce à un code d'accès, les responsables de la pharmacie pouvaient effacer des lignes d'écritures et donc dissimuler au fisc les rentrées d'argent en espèces. Selon la présidente du tribunal les sommes pouvaient atteindre 400€ par jour et 9000€ par mois.
3700 pharmaciens pourraient être concernés
Le dirigeant de la société argumente qu'il n'est que le distributeur du logiciel. " Vous êtes responsable du code que vous vendez et de son usage, la preuve est faite" répond l'avocat du ministère des finances.
" la société Alliadis est considérée comme complice de fraude fiscale devant la cour d'appel et pour laquelle elle a déjà été condamnée " explique Maître Pierre Fabregues, avocat de la Direction Générale des Finances Publiques.
De son côté, l'avocat de la défense invoque un cas proche de la jurisprudence : une autre information judiciaire visée le logiciel, avec un autre juge d'instruction à Niort et il n'y a qu'à Nîmes qu'il y a eu ce raisonnement, à Niort on a considéré que le logiciel était irréprochable "
L'avocat général a requis la même condamnation qu'en première instance soit la peine maximale : 187 000 euros. La décision sera rendue le 25 juin.
