Le parquet du Gard s'attaque aux constructions illégales de maison, une pratique en recrudescence ces dernières années. Ce 1er septembre, devant le tribunal, le procureur de la République de Nîmes entend demander la destruction de plusieurs habitations, de la simple cabane à la villa de luxe.
Pas moins de 13 affaires portant sur des infractions aux règles de l’urbanisme ont été examinées par la justice à Nîmes, ce mercredi 1er septembre.
A l'audience, une vingtaine de personnes à qui la justice reproche d'avoir réalisé des constructions en dur dans une dizaine de communes du Gard, principalement à Aigues Mortes et Nîmes : parmi eux, nombre de forains mais aussi le maire de Langlade qui comparaissait à titre personnel pour avoir construit un mur dans le lit d’une rivière.
Une accusation que réfute son avocat Philippe Gras : "Il n’y a aucune construction qui empiète sur un cours d’eau : le seul débat concerne la réalisation d’un mur de soutènement. La réglementation d’urbanisme concernant cette zone inondable a été parfaitement respectée" a-t-il affirmé à nos collègues de France 3 Pays Gardois.
Ce dossier, comme d'autre affaires, a été renvoyé au mois de mars 2022 à la demande des avocats.
Depuis deux ans, une audience dédiée à l'urbanisme a été créée au parquet de Nîmes. Les dossiers sont traités par un magistrat spécialisé. L'objectif est de donner une réponse pénale ferme à ce genre de pratiques illégales sur des sites classés ou naturels qui peuvent parfois s'avérer dangereuses pour les riverains, à cause des risques d'inondation ou d'incendie.
Des lotissements de luxe sans existence légale
Si le phénomène de "cabanisation", construction de cabane en dur ou transformation en résidence principale de cabane en bois -à l'origine destinée aux seules activités de pêches ou de chasse- reste très répandu dans le Gard comme dans les départements voisins, il existe aussi une tendance à la villa de luxe "fantôme", sans existence légale.
"Pour ceux qui ont besoin impérativement de se loger, nous penchons plutôt pour des mesures d’accompagnement, mais pas pour ceux qui se construisent de très belles villas avec piscine! " souligne le magistrat.
C'est le cas d'un ensemble de résidence construites sur le Chemin du Mas de Mayan, à la frontière de Nîmes et Milhaud. Un site naturel où l’on dénombre des dizaines de maisons cossues, hors la loi. Comme un autre quartier de Nîmes Métropole, il ne figure même pas au cadastre.
A Nîmes Métropole, nous avons au moins deux quartiers qui n’existent pas ! Plusieurs maisons ont été érigées dans des zones pourtant inconstructibles avec leurs routes et leur éclairages privés dans des lotissements. Il s'agit de très belles maisons dignes de feuilleton américain...
Plusieurs personnes se sont regroupées pour construire ces pseudos lotissements dans des zones pourtant classées inconstructibles à cause des risques d'inondation ou d'incendies. Pour le parquet de Nîmes, il y a également un enjeu environnemental fort, avec en plus, un risque de pollution pour la nappe phréatique.
Hausse de 30% de ces infractions à Nîmes
Despuis quelques années, les maisons qui poussent sans permis de construire ont tendance à se multiplier dans l'agglomération nîmoise. Un phénomène lié en partie "à la poussée démographique dans ce territoire mais aussi à certaines habitudes prises par certaines personnes de se libérer des règles d’urbanisme" estime le procureur de la République de Nîmes.
Les infractions sur le terrain augmentent de manière très significative : on dresse 100 à 120 procès-verbaux chaque année, mais cette année, ils sont en hausse de 25 à 30 %.
En dehors des principales villes du Gard, environ 520 procès verbaux pour infractions aux règles d’urbanisme ont été dressés entre 2020 et 2021.
