Le Trambus de Nîmes peut-être stoppé par le rapporteur public

Publié le Mis à jour le
Écrit par Fabrice Dubault
Nîmes - le trambus Tango+ - 29 septembre 2012
Nîmes - le trambus Tango+ - 29 septembre 2012 © F3 LR

Mis en service le 29 septembre dernier, le Trambus de Nîmes risque bien de ne pas rouler longtemps. Les conclusions du rapporteur public sur ce transport en commun en site propre sont accablantes.

79 millions d'euros, c'est ce qu'à coûté le Trambus de Nîmes, baptisé Tango+, ou tramway du pauvre, comme le nomme ses détracteurs.

A peine inauguré, le tracé du Trambus pourrait-il être déclaré illégal ?
C'est tout l'enjeu du jugement que rendra sous trois semaines, le tribunal administratif de Nîmes.

Jeudi matin, à l'audience, le rapporteur public a demandé l'annulation de deux délibérations de la communauté d'agglomération Nîmes-Métropole, datées du 4 octobre 2010 et du 12 mai 2011, approuvant les travaux d'aménagement de la ligne de Trambus.
Pour cela il préconise trois moyens.
  • Absence de transmission du dossier aux services de l'Etat. Ce qui était obligatoire. L'Etat n'a donc pu se prononcer.
  • Insuffisance de l'étude d'impact, notamment des effets de la circulation.
  • Insuffisances et omissions dans le dossier susceptibles d'altérer le bilan économique et le jugement des décideurs.
Si le tribunal administratif suivait ces recommandations, ce qui est fréquemment le cas, la situation du trambus se compliquerait. Sa décision est très attendue.

Pour éviter les contentieux, la circulation du trambus pourrait être suspendue, ou du moins largement perturbée.

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