Nîmes : les emprunts toxiques devant le tribunal administratif

Les Nîmes Papers devant le tribunal administratif - 13 février 2018 / © France 3 LR
Les Nîmes Papers devant le tribunal administratif - 13 février 2018 / © France 3 LR

La métropole de Nîmes a fait des emprunts qu'aujourd'hui on qualifie de toxiques puisqu’ils doivent rembourser six fois la somme, soit près de 60 millions d’euros. Deux élus et un citoyen ont porté l’affaire devant un tribunal administratif de Nîmes.

Par JM avec France 3 Pays gardois

En 2008, Nîmes métropole emprunte 10 millions d’euros au crédit foncier, un emprunt toxique dont le taux d’intérêt est indexé sur la parité entre l’euro et le franc suisse.
Sauf que très vite le taux a explosé jusqu’à atteindre les 25%.

Nîmes Métropole décide de rembourser les 10 millions, sauf que surprise, les indemnités s’élèvent désormais à 58 millions d’euros.
A cette époque, l’agglomération fait voter le remboursement des indemnités tout en sachant que cette acceptation lui permettrait d’avoir 36,6 millions d’euros d’un fond de soutien mis en place par l’Etat.

Le reportage d'Armelle Goyon et Eric Mangani

Nîmes : les emprunts toxiques devant le tribunal administratif
La métropole de Nîmes a fait des emprunts qu’ils appellent aujourd’hui toxiques puisqu’ils doivent rembourser six fois la somme, soit près de 60 millions d’euros. Deux élus et un citoyen ont porté l’affaire devant un tribunal administratif de Nîmes. - France 3 LR - Armelle Goyon et Eric Mangani


Les requérants demandent des explications.

On veut savoir pourquoi ? Pourquoi on doit payer six fois plus, il est hors de question que les contribuables payent sans savoir pourquoi, nous dit François Séguy, Requérant et élu communautaire Parti de Gauche.
 

Un manque de transparence ? 


Le débat au tribunal administratif a porté sur le manque de transparence, sur le défaut d’informations des élus. D’autres solutions étaient possibles.
Même si l’état s’engage à payer 36 millions. Ils font payer aux contribuables argumentent les requérants. Deux élus et un citoyen  demandent l’annulation et le remboursement des indemnités.

Nous ce que l’on veut c’est que la collectivité attaque la banque pour lui avoir fait souscrire un emprunt spéculatif que les collectivités n’avaient pas vocation à souscrire, confie Patrick Saurin, du Collectif d'Audit Citoyen 30.


L’avocate de Nîmes Métropole a refusé de s’exprimer. Le jugement a été mis en délibéré.

Les explications de notre journaliste Eric Félix 

 

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