La commune de Villeneuve-lès-Maguelone, dans l'Agglo de Montpellier, a annoncé mercredi qu'elle assignait en justice la banque Dexia, la société française de financement et l'Etat pour faire annuler un emprunt toxique.
En 2007, Dexia avait prêté pour un peu moins de neuf millions d'euros sur deux contrats, dont il reste aujourd'hui 6,9 millions d'euros, a indiqué à l'AFP Philippe Gabaudan, directeur général des services (DGS) de ce bourg de 9.200 habitants.
La décision d'ester en justice, adoptée mardi soir à l'unanimité par le conseil municipal, a été prise par Noël Ségura (SE), maire de la commune et vice-président de l'association "Acteurs publics contre les emprunts toxiques", menée par le sénateur-maire PS de Saint-Étienne, Maurice Vincent.
"Pendant trois ans, après des négociations, la commune avait obtenu de Dexia un taux non prévu au contrat. Aujourd'hui, alors que se rapproche la date de prescription pour aller en justice, le 18 juin, Dexia ne veut plus discuter. C'est pourquoi la commune a ouvert cette procédure devant le TGI de Nanterre", a expliqué M. Gabaudan.
Selon le DGS, dans cette procédure, la commune veut soulever plusieurs points:
"l'absence de taux effectif global dans le prêt, l'asymétrie d'information, la violence de la banque vis-à-vis de la commune qui ne pouvait résister aux propositions de Dexia, le défaut de conseil et l'existence de crédit spéculatif".
"Les banques ne sont pas autorisées à proposer ce genre de crédit aux collectivités.
Dexia a dit à la commission d'enquête parlementaire n'avoir pas vendu ce type de contrat à des communes de moins de 10.000 habitants", a précisé M. Gabaudan.
"Dexia a ajouté que pour les communes auxquelles ont été vendus des crédits, ces derniers ont été limités à 50% de l'encourt alors que chez nous, il représente 72%, soit une dette trois fois supérieure à celle des communes de même taille", a conclu le DGS.
D'autres villes de France en litige avec Dexia, notamment pour des emprunts toxiques, ont déjà fait le choix de déposer plainte au pénal, à l'instar de Nice, d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) et de Rosny-sur-Seine (Yvelines).
La mairie de Nîmes envisage également d'assigner la banque en justice.
