Le procès d'un jeune homme de 25 ans qui avait attaqué au couteau et grièvement blessé un surveillant de la maison d'arrêt de Nîmes, en août 2018, s'est tenu, devant les assises du Gard. Le verdict est de 18 ans de réclusion criminelle et 4 ans de suivi socio-judiciaire, au delà des réquisitions.
Noël Vives Banera, 25 ans, était jugé depuis lundi 30 novembre, par la cour d'assises du Gard, pour l'agression en août 2018 d'un surveillant de prison. Le surveillant avait été attaqué par surprise par le jeune homme à qui il venait d'ouvrir la porte de sa cellule, le 5 août 2018 à la maison d'arrêt de Nîmes. Ce dernier avait alors confectionné un objet tranchant à partir d'une lame de rasoir.
L'avocat général avait requis 15 ans, Noël Vives Banera est condamné à 18 ans de réclusion criminelle et 4 ans de suivi socio-judiciaire. L'accusé devra également verser 10.000€ à la victime au titre du préjudice moral. Sa famille a annoncé qu'il fera appel du verdict.
Tentative d'assassinat
Ouvert sur 8 centimètres, le pronostic vital du surveillant n'avait pas été engagé, même si la carotide avait été touchée.La blessure avait alors nécessité 11 points de suture. "Le surveillant de prison s'en est sorti mais d'après son médecin il est traumatisé par cette agression", a indiqué le président de la cour d 'assises, pendant la lecture de l'ordonnance de renvoi.
Les faits avaient à l'époque été qualifiés de tentative d'assassinat par le procureur de la République de Nîmes. Nicole Belloubet, alors Garde des Sceaux s'était déplacée à la maison d'arrêt de Nîmes en signe de soutien au personnel pénitentiaire.
Responsable ou pas
L'agresseur, un récidiviste, était connu pour d'autres faits de violence. Il avait déjà adressé un autre surveillant ainsi qu'un détenu avec une lame de rasoir 15 jours auparavant. Il était connu pour ses troubles psychiatriques et avait été hospitalisé d'urgence après sa garde à vue. Il avait néanmoins été considéré comme responsable de ses actes et apte à comparaître devant une cour d'assises malgré l'avis de Me Khadija Aoudia, son avocate.Cette dernière avait d'ailleurs plaidé devant la chambre de l'instruction, l'irresponsabilité pénale pour schizophrénie de son client, évoquant également les dysfonctionnements de la maison d'arrêt de Nîmes, liés à la surpopulation carcérale.
Interrogé à l'ouverture de son procès, l'accusé a dit n'avoir aucun souvenir de cette journée du 5 août 2018. Depuis hier une question est sur toutes les lèvres : le détenu était il déjà atteint de schizophrénie au moment des faits ?
Son avocate, a demandé le renvoi de l'affaire hier, lundi 30 novembre. Une demande rejetée par la cour.
Lorsqu'une personne est atteinte de démence, ce n'est pas la juridiction pénale qui doit trancher. Ce sont des mesures de sûreté spécifiques, un internement avec des mesures sanitaires qui sont adaptées. Si nous enfermons des personnes dangereuses psychiatriquement avec des personnes qui ne sont pas psychiatriquement atteintes nous les mettons en danger ainsi que le personnel pénitentiaire.
Un acte prémédité ?
A l'issue des plaidoiries, qui se sont tenues aujourd'hui, mardi 1er décembre, les réquisitions sont tombées. Pour l'avocat général, il y a eu préméditation dans le but de tuer le surveillant pénitentiaire. Le détenu aurait donc agit de manière réfléchie et non sous le coup de la folie. Il a requis 15 ans de réclusion criminelle puis 8 ans de suivi socio-judiciaire.L'accusé écope finalement de 18 ans de réclusion criminelle et 4 ans de suivi socio-judiciaire, au delà des réquisitions.
Pour les avocats de la défense, la schizophrénie est la seule façon d'expliquer le geste de l'accusé puisqu'il n'a pas de mobile : le détenu n'était ni agressif, ni violent et s'entendait bien avec le surveillant. Maître Khadija Aoudia a demandé l'acquittement du détenu et la requalification des faits en violences volontaires.
