Rassurés sur le maintien de la cour d'appel et du tribunal de grande instance à Nîmes, les magistrats et avocats gardois s'inquiètent à présent sur l'avenir de la cour d'appel du tribunal des affaires de sécurité sociale. Elle pourrait être transférée à Montpellier.
La cour d'appel du tribunal des affaires sociales de Nîmes va-t-elle être transférée à Montpellier en vertu de la nouvelle carte judiciaire ? C'est la crainte des avocats du barreau de Nîmes. Ils redoutent les conséquences qu'aurait une telle décision en terme d'éloignement des justiciables et dénoncent le risque d'une justice moins accessible. C'est ce qu'a dit Jean-Michel Divisia, le bâtonnier du barreau de Nîmes, à nos reporters Nora Genêt et Christian Bestard.
Les avocats du barreau de Nîmes s'inquiètent de la prochaine réforme de a carte judiciaire. Elle pourrait entériner le transfert à Montpellier de la cour d'appel du tribunal des affaires de sécurité sociale. Reportage Nora Genêt, Christian Bestard.
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La Cour d'appel et le TGI préservés
En revanche, les magistrats, avocats et greffiers, mobilisés depuis plusieurs mois pour défendre leur juridiction contre le projet de réforme de la carte judiciaire, peuvent être en partie rassurés. La cour d'appel de Nîmes et le tribunal de grande instance demeurent dans leur consistance actuelle. La réforme porte essentiellement sur la transformation numérique de la justice, comme l'a expliqué à nos journalistes le numéro 2 du ministère de la Justice, Peimane Ghaleh-Marzban, directeur des services judiciaires.
Le décret d'application de cette loi devrait paraître au 1er janvier 2019. Les professionnels de la justice souhaitent être consultés. Sinon, ils feront à nouveau entendre leur mécontentement.
