Peut-on juger une affaire 18 ans après ? C’est la question qui sera posée aux jurés de la cour d’assises du Gard. Un Marocain est soupçonné d’avoir agressé à l’arme blanche un homme retrouvé par ses voisins baignant dans une mare de sang. Les faits remontent au 8 janvier 2003.
Comment juger une affaire près de vingt ans après ? Ce sera l’une des questions posée aux jurés de la cour d’assises du Gard cet après-midi. Ils examinent une tentative de meurtre vieille de 18 ans.
Le 8 janvier 2003, des cris retentissent dans le centre-ville de Nîmes. Alertés, les voisins et les secours découvrent sur le palier d’un immeuble cossu de la rue de la Madeleine, un homme baignant dans une mare de sang. Il a reçu plusieurs coups de couteau au thorax et à la gorge, sa carotide est en partie sectionnée, il arrive aux urgences du CHU dans un état critique.
La victime amnésique
Frappée d’amnésie, la victime, un serveur alors âgé de 38 ans sera incapable de se souvenir de quoi que ce soit. L’enquête établira qu'il a rencontré son agresseur présumé dans un bar avant de l’inviter chez lui. Retrouvant partiellement la mémoire un peu plus tard, il dira aux enquêteurs que celui qui a failli le tuer l’avait suivi chez lui pour lui dérober sa paie, remise en liquide par son employeur, le soir de l’agression.
Mandat d'arrêt en 2009
Les enquêteurs saisiront l’arme du crime : un couteau de cuisine retrouvé tâché de sang au pied du lit de la victime. Lors des perquisitions, les policiers trouveront aussi deux verres et une bouteille de whisky. Les empreintes relevées permettront d’identifier un Marocain d’une vingtaine d’années vivant en Espagne. Il s’agit de Mohamed El Messaoudi. Un mandat d’arrêt international sera alors lancé en 2009, il ne sera retrouvé et incarcéré qu’en 2012.
L’affaire arrive finalement devant le tribunal, aux Assises, en 2021. Soit 18 ans après. Un délai impossible pour l’avocat de l’accusé Me Khadija Aoudia qui dénonce la tenue d'un procès inéquitable.
Il a été condamné par défaut à 30 ans pour tentative de meurtre mais nous n’avons pas sa version des faits. A-t-il agi dans le cadre d’une légitime défense ou d’une agression subie. Tous ces éléments n’ont pas pu être débattus. S’il avait pu ne serait-ce qu’être convoqué, il aurait pu être mis en examen, avoir un avocat et présenter des éléments à décharge.
Le fait d’analyser les autres ADN, on ne peut plus le faire maintenant. Le dossier a été instruit à charge car n’ayant pas d’avocat et ne sachant pas qu’une procédure avait été ouverte à son encontre, il n’a pas pu l’être à décharge" s'indigne l'avocat.
Malgré les arguments soulevés par la défense l'affaire sera jugée car en 18 ans, il y a eu des actes de procédure, et que l'accusé a été interpellé dès son retour en France.
L'agresseur, Mohamed El Messaoudi, est finalement condamné à 20 ans de réclusion criminelle, une peine assortie d'une interdiction définitive du territoire national.
Délai raisonnable : que dit la loi ?
Le délai moyen entre le début d'une instruction criminelle et un procès d'assises varie de 3 à 5 ans. En effet, une instruction criminelle conduite par un juge d'instruction dure le plus souvent entre 18 mois et 4 ans. A l'issue de celle-ci, une décision de renvoi et de mise en accusation devant la juridiction criminelle départementale (loi du 23 mars 2019) ou devant la Cour d'assises pourra être rendue.
Si l'accusé est en détention provisoire, il doit en principe être jugé avant l'expiration d'un délai d'un an avant la date à laquelle la décision de renvoi devant la cour d'assises est devenue définitive, soit 10 jours après la date de son prononcé en cas de décision du juge d'instruction (article 181 alinéa 8 du code de procédure pénale).
CEDH
Ce délai d'un an ne sera interrompu que si une audience sur le fond (devant la cour d'assises) a débuté, ce qui suppose la formation préalable du jury de jugement. Le délai de comparution devant la cour d'assises d'appel a été supprimé par la loi du 9 septembre 2002. Mais demeurera en toute hypothèse l'obligation de juger l'accusé dans un délai raisonnable, au sens de l'article 5-3 de la CEDH.
Des exemples récents à Nîmes
Récemment, les avocats de Franck Proust, président de Nîmes Métropole, ont eu gain de cause dans l'affaire dite de la Senim et obtenu l'annulation des poursuites car l'élu n'avait pas été jugé dans des délais raisonnables. Le procès qui s'était ouvert le 6 juillet et devait durer trois jours s'est aussitôt refermé. Le tribunal a fait droit à la demande d’annulation de la procédure par les avocats de Franck Proust. Le parquet général a toutefois fait appel.
Autre exemple, celui de Ramon Cortès, condamnné pour féminicide et libéré avant son procès en appel, faute d'avoir été jugé dans des délais raisonnables.
