Les poursuites pour torture contre deux ex-miliciens algériens définitivement abandonnées

La justice française a mis mercredi un terme définitif aux poursuites qui avaient été engagées contre deux ex-miliciens algériens pour actes de torture pendant la guerre civile algérienne. L'appel du renvoi avait été jugé par les assises du Gard.

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Plainte pour actes de tortures et de barbarie

La FIDH et la Ligue des droits de l'Homme (LDH) avaient déposé plainte contre les deux hommes le 10 octobre 2003 pour actes de tortures et de barbarie, notamment des enlèvements et des exécutions sommaires, commis entre 1994 et 1997 dans la région de Relizane (300 km à l'ouest d'Alger). En vertu d'une convention internationale, les autorités françaises ont pour obligation d'arrêter et de juger toute personne accusée d'avoir commis des actes de torture, y compris à l'étranger.

Les deux frères nient les faits

Les deux frères, Hocine et Abdelkader Mohamed, ont toujours nié les faits qui leur sont reprochés. Mis en examen en 2004, ils avaient fait appel de leur renvoi devant les assises du Gard et ont obtenu un non-lieu le 19 janvier 2016. L'avocate des deux hommes, Me Khadija Aoudia, avait alors estimé que les parties civiles avaient adopté une approche "purement politique et non juridique", et relevé l'"absence d'éléments à charge" contre ses clients.

Non-lieu définitif

Les parties civiles avaient alors formé un pourvoi, qui a été rejeté mercredi par la Cour de cassation. Cette décision, consultée par l'AFP, rend ainsi le non-lieu définitif. Elle "vient mettre fin au dernier espoir des victimes algériennes de voir enfin une cour d'assises se pencher sur les graves crimes perpétrés par les milices à Relizane, au cours de la guerre civile qui a tant meurtri les Algériens. Cela est d'autant plus grave que depuis l'adoption de la Charte pour la réconciliation en Algérie, en 2005, toute tentative d'obtenir justice en Algérie est vaine" a déclaré Patrick Baudouin, président d'honneur de la FIDH et responsable de son Groupe d'action judiciaire, cité dans un communiqué.

Guerre civile sanglante

L'Algérie a vécu une guerre civile particulièrement sanglante dans les années 1990, après l'interruption par les militaires du processus électoral législatif qui promettait une victoire au Front islamique de salut (FIS), frappé ensuite d'interdiction. Les années suivantes avaient vu l'émergence du Groupe islamique armé (GIA), mais aussi à partir de 1993 de "groupes d'auto-défense", véritables milices qui lui sont opposées et se livrent à de nombreuses exactions et représailles, particulièrement dans les villages. Ce conflit a fait quelque 200.000 morts, selon les estimations officielles.
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