La chambre d'instruction de la cour d'appel de Nîmes a prononcé, ce mardi, un non-lieu dans l'affaire de deux ex-miliciens algériens, Abdelkader Mohamed et son frère Hocine, poursuivis depuis 13 ans en France pour des actes de torture pendant la guerre civile en Algérie.
"L'absence de matérialité de l'infraction" a été retenue par la chambre d'instruction de la cour d'appel de Nîmes, qui "n'a pas jugé utile d'ordonner un complément d'information", a expliqué Me Khadija Aoudia, avocate des deux hommes, Abdelkader Mohamed, 54 ans, et son frère Hocine, âgé de 47 ans, résidant aujourd'hui à Nîmes.
Une "décision scandaleuse"
"Cette décision est scandaleuse et vient contredire la position unanime du parquet et du juge d'instruction qui avaient tous deux conclu, après 10 années d'instruction, à la mise en accusation des frères Mohamed devant une cour d'assises", a réagi Me Patrick Baudoin, président d'honneur de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH), indiquant que les parties civiles "indignées" allaient se pourvoir en cassation.
Reportage à Nîmes.
D. De Barros et E. Mangani
"Revirement de la justice française"
Ce "spectaculaire revirement de la justice française" prive "les victimes du premier procès sur les crimes des +années de plomb+ en Algérie", estime la FIDH dans un communiqué. La FIDH et la Ligue des droits de l'Homme (LDH) avaient déposé plainte contre les deux hommes le 10 octobre 2003 pour actes de tortures et de barbarie commis entre 1994 et 1997 dans la région de Relizane (300 km à l'ouest d'Alger) dans le contexte de la guerre civile algérienne.
Les deux hommes, qui ont toujours nié les faits qui leur sont reprochés, avaient fait appel de leur renvoi devant les assises du Gard.
