L’entreprise espagnole de travail temporaire est condamnée à une amende de 375 000 euros et à une interdiction définitive d’activité sur le territoire français. Plusieurs patrons de petites exploitations du Gard ont également écopé de peines allant jusqu’à la prison avec sursis. Entre 2017 et 2019, ces entreprises avaient fait travailler des employés agricoles dans des conditions indignes.
La décision est tombée dans l’affaire Terra Fecundis. Le tribunal correctionnel de Nîmes condamne la société espagnole à 375 000 euros d’amende et à une interdiction définitive d’activité sur le territoire français.
Esclavage moderne
Plus de 140 travailleurs détachés et originaires d’Amérique du sud (principalement d'Equateur) se sont constitués partie civile. Entre 2017 et 2019, ils ont été employés par la société Terra Fecundis, une société d’intérim à bas coûts, pour travailler dans 120 exploitations du Gard dans des conditions inadmissibles. Les syndicats dénoncent depuis des années les conditions de travail de ces employés, évoquant des “esclaves du XXIe siècle”.
Des exploitations agricoles du département ont fait appel à ce prestataire qui cotise en Espagne. Chaque employé aurait coûté entre 14 et 15 euros de l’heure contre 22 euros en France.
La société Terra Fecundis et des exploitants condamnés
La société Terra Fecundis, désormais rebaptisée Work For All, a donc été condamnée ce vendredi par le tribunal correctionnel de Nîmes à 375 000 euros d’amende et l’interdiction définitive d’exercer une activité en France pour recours au travail dissimulé et emploi d’étrangers sans autorisation.
7 autres prévenus, 5 responsables d’exploitations agricoles du Gard et 2 des Bouches-du-Rhône qui ont fait appel aux services de Terra Fecundis ont quant à eux, été condamnés à des amendes allant jusqu’à 15 000 euros et jusqu’à 6 mois de prison avec sursis pour conditions d’hébergement indignes.
En juillet dernier, les responsables de Terra Fecundis avait déjà été condamnés par le tribunal correctionnel de Marseille à de lourdes amendes et de la prison avec sursis pour des faits similaires survenus entre 2012 et 2015. Leurs avocats ont fait appel.
