Gard : le maire de Sommières instaure un nouveau couvre-feu pour les mineurs non accompagnés

Interdiction de sortir pour les mineurs non accompagnés de 20h à 6h du matin à partir de ce mardi soir, à Sommières. La municipalité invoque les violences urbaines constatées la nuit alors que le reconfinement a annulé le couvre-feu national. La loi encadre déjà les sorties nocturnes des mineurs.

Entre 20h et 6h du matin, les mineurs de Sommières devront désormais rester chez eux. Sauf s'ils sortent accompagnés d'un majeur. C'est la nouvelle mesure adoptée par la commune gardoise et qui s'appliquera dès ce mardi soir et jusqu'au 2 décembre inclus. A l'origine de cette décision, des violences urbaines " graves et répétées" selon le maire Pierre Martinez qui explique avoir instauré ce nouveau couvre-feu en accord avec les services de l'Etat. 
En réalité, ce couvre-feu ne fait que renforcer la loi qui limite déjà les sorties nocturnes de mineurs non accompagnés en autorisant les forces de l'ordre à les ramener à la maison.

Un couvre-feu contre des violences urbaines

A Sommières la municipalité note une recrudescence des actes de vandalisme, surtout dans le quartier situé Rive droite du Vidourle. Depuis fin septembre, la ville gardoise compte une dizaine d'incendies de poubelles plus 5 voitures brûlées et autre caillassage des pompiers venus éteindre les incendies. Une recrudescence qui a coïncidé avec les vacances scolaires et la fin du couvre-feu. Le confinement a mis fin à l'interdiction nocturne  dictée par le couvre-feu national pour limiter la propagation du Covid.

On ne peut pas travailler à une politique plus ambitieuse pour ce quartier tant que les conditions de calme ne seront pas réunies et que la population est éreintée nerveusement par ces phénomènes de délinquance. Pierre Martinez, le maire de Sommières

Pierre Martinez, le maire de Sommières (Divers)

Le reconfinement a annulé le couvre-feu national : on peut sortir la nuit

Etre dehors la nuit en plein confinement, c'est possible puisque le nouveau confinement se substitue aux dernières mesures nationales de couvre-feu. Et les règles du confinement n'empêchent pas les citoyens de faire leur heure de promenade quotidienne en pleine nuit, à la lueur de la lune ou des lampadaires ! Encore faut-il penser à remplir son attestation à cet effet. En revanche pour les mineurs, avec ou sans confinement, avec ou sans couvre-feu, les virées nocturnes sont plus encadrées.

Mineurs et confinement 

 Le confinement étant conçu pour que la population reste un maximum à son domicile, si l'enfant sort seul, ses parents doivent signer une autorisation de déplacement dérogatoire. Les mineurs doivent donc sortir avec l'attestation signée des parents. Une mesure qui a été un peu aménagée depuis le premier confinement puisque désormais les enfants retournent à l'école. Mais hormis les déplacements liés à la scolarité, la règle de l'attestation signée des parents s'applique toujours.

La responsabilité des parents

Les parents ont le devoir de veiller à la santé, à la moralité et à la sécurité de leur enfant pour mieux assurer son éducation (article 371-1 du code civil). C’est l’autorité parentale, qui comprend une « responsabilité civile » et un « devoir de surveillance » envers l’enfant mineur. Ainsi, les enfants de moins de 18 ans, n'ont théoriquement pas le droit de sortir sans l’autorisation de leurs parents.

Avec ou sans couvre-feu, les sorties nocturnes des mineurs sont encadrées par la loi

Avec ou sans couvre-feu, la loi stipule que les forces de l'ordre ont le droit d’arrêter un mineur dans la rue s’il est seul et en pleine nuit. A fortiori s'il est en train de commettre un acte de vandalisme...Les mineurs repérés sur la voie publique peuvent être ramenés chez eux, avec la joie de devoir s'expliquer avec leurs parents en présence des policiers. 
Le nouveau couvre-feu instauré par la ville de Sommières pour les mineurs non accompagnés ne change donc pas fondamentalement la loi habituelle. Les gendarmes qui couvrent la zone sont déjà en droit d'intervenir lorsque des mineurs non-accompagnés sont dehors.
En revanche les sanctions pour non-respect du couvre-feu prévoient une amende (135 euros pour le couvre-feu national) voire même une présentation devant un juge, qui pourraient dissuader les mineurs de sortir. Enfin dans les consciences, la notion de couvre-feu renforce la puissance de l'interdiction et intimidera peut-être davantage les mineurs nocturnes. 

Sommières affiche son implication contre l'insécurité

D'après le maire de Sommières, fraîchement élu en juin dernier, cette décision est prise en accord avec les services de L’État et intervient en accompagnement d'autres mesures déjà actées pour la sécurité des habitants de Sommières.

Ces mesures détaillées par Pierre Martinez sont les suivantes : renforcement des effectifs à la police municipale, recrutement d’un référent quartier, remplacement et installation de caméras de vidéo protection.
Par ailleurs la municipalité de Sommières évoque la création d’une brigade autonome de gendarmerie et la prochaine mise en place du Contrat Local de Sécurité de Prévention de la Délinquance.