La chambre sociale de la Cour d’appel de Toulouse a condamné Altran, le leader mondial du conseil en ingénierie et des services de Recherche et Développement à payer près de 10 millions d'euros d'heures supplémentaires à 300 de ses ingénieurs toulousains
La Cour d'Appel de Toulouse a condamné le 19 janvier la société ALTRAN Technologies a payer près de 10 millions d’euros d'heures supplémentaires à 300 de ses ingénieurs d'Altran Sud-Ouest, basé à Toulouse
La Cour a notamment estimé que « l’employeur ne justifie pas du temps de travail effectivement réalisé compte tenu du système défectueux de suivi du temps de travail »
C'est l'aboutissement d'une procédure engagée par 300 salariés de l'entreprise, soutenus par la CGT, devant les Prud'hommes au mois d'octobre 2015.
Le syndicat a aussitôt fait connaître sa satisfaction et rappelle que "ces 300 dossiers sont les premiers à passer en appel et que la totalité des dossiers Cgt ALTRAN en France excède le millier".
200 autres ingénieurs d'Altran Sud-Ouest ont en effet engagé la même procédure devant les Prud'hommes en 2016 et avait obtenu gain de cause début janvier. Et au total, 500 autres salariés ont entre 2015 et 2016 saisi pour le même type de dossiers la justice prud'homale à Strasbourg, Lyon, Rennes, Versailles, Nanterre et Aix-en-Provence.
En janvier 2017, en première instance, le Conseil de prud'hommes de Toulouse avait condamné le groupe Altran à verser "entre 4 et 5 millions d'euros" à ces ingénieurs. Altran avait immédiatement fait appel de cette première décision.
Le conseil de prud'hommes avait jugé dans le sens des salariés qui arguaient que la direction leur imposait un forfait hebdomadaire, d'au minimum 38h30, sans respecter la convention collective qui exigeait de les payer au minimum au plafond de la sécurité sociale.
En novembre 2015, la Cour de cassation avait rendu définitive une première condamnation dans ce dossier, confirmant que le groupe devait payer en moyenne 30.000 euros de rappel d'heures supplémentaires à 21 salariés du Sud-Ouest.
Le leader mondial du conseil en ingénierie a également été condamné par la Cour d'Appel de Toulouse, dans son arrêt du 19 janvier, pour "travail dissimulé, démissions motivées requalifiées en licenciement abusif , exécution fautive du contrat de travail", et enfin pour "harcèlement et licenciement nul" dans au moins un des dossiers.
La direction d'Altran n'était pas joignable mercredi. Elle n'a pas encore fait savoir si elle se pourvoyait en cassation.
