Jean-Raymond Lépinay a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et 8 millions € de dommages et intérêts pour "banqueroute frauduleuse" par le tribunal correctionnel de Toulouse. Il a décidé de faire appel.
La décision du tribunal correctionnel de Toulouse est tombée en milieu d'après-midi. L'ancien maire socialiste de Saint-Gaudens, Jean-Raymond Lépinay, a été condamné à 12 mois de prison avec sursis, à 5 ans d'interdiction de gérer (il est à la retraite) et à verser 8 millions d'euros de dommages et intérêts pour "banqueroute frauduleuse" de la société mixte d'économie locale (SMEL) : Epicure.
Ce projet concernait un centre pour déficients visuels. L'avocat de l'ancien maire se dit "sidéré" : "c'est une décision incompréhensible pour nous. Nous allons évidemment faire appel". Le procureur de la République avait requis deux ans de prison avec sursis.
Un dossier épineux
Epicure est un long serpent de mer qui affecte la vie de Saint-Gaudens depuis de nombreuses années. Le 23 décembre 2008, le maire de l'époque, Jean-Raymond Lépinay, crée une société d'économie mixte locale (SEML) afin de réaliser un centre pour déficients visuels. Le projet prévoit la création d'une clinique de réadaptation (15 lits) et d'un centre de formation aux métiers de l'hôtellerie.
Ce projet existe avant sa reprise par la municipalité. Il est porté par une association. Mais la commune, qui soutenait financièrement le projet, décide, selon l'expression du juge financier, de "mieux contrôler l'utilisation des financements publics". D'après le juge financier, c'est un très mauvais calcul. La SEML Epicure a duré uniquement deux ans, avant sa liquidation judiciaire. Dès le premier exercice comptable, en 2009, il existe un déficit de 285 877 euros. La deuxième année d'exercice, en 2010, les comptes d'Epicure sont encore plus dans le rouge : 466 477 euros.
Un rapport accablant de la chambre régionale des comptes
Le 6 avril 2018, la chambre régionale des comptes publie un rapport accablant : conflits d'intérêts, décisions irrégulières et mauvaise gestion. Son verdict est sans appel : "les difficultés financières de la SEML Épicure sont liées à l'importance de certaines dépenses et à la surestimation de certaines recettes". Mais, le juge financier ne se contente pas de pointer un vice de conception et une mauvaise gestion. Il soulève des irrégularités. Parfois grossières. La mairie a garanti (à 100%) un prêt au profit d'Epicure. Montant de l'emprunt : 5 980 000 euros. Mais la délibération à l'origine de cette garantie bancaire est partielle et porte iniquement sur une partie de la somme.
Des zones d'ombres sont encore plus flagrantes. Un atelier d'architecture a perçu 64 000 euros pour des prestations "non identifiées" dixit la chambre régionale des comptes. Le juge financier précise : "aucune pièce justificative...accessible". Un cabinet d'expert comptable a également reçu 46 000 euros d'honoraires et la chambre régionale souligne un point troublant : "sachant qu'un personnel directement rémunéré par la SEML participait à la fiche de paie".
La chambre régionale des comptes soulève également un poste de dépense pour le moins étonnant : 34 000 euros pour des trajets en avion et en taxi.
Un autre procédure en cours
Outre cette condamnation, Jean-Raymond Lépinay est visé par une procédure devant le tribunal de commerce de Toulouse, intentée par l'actuel municipalité de Saint-Gaudens. Contacté à plusieurs reprises, Jean-Raymond Lépinay n'a pas pour l'instant répondu à nos sollicitations.
Voir le reportage de l'audience (Michel Pech)
L'ancien maire de Saint-Gaudens a décidé de faire appel.
