Annulation du plan local d’urbanisme intercommunal de Toulouse : en quoi cela vous concerne

Le tribunal administratif vient d'annuler le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUIH) de Toulouse Métropole. Une décision importante qui n'est pas effective dans l'immédiat mais qui peut avoir directement des répercussions sur l'habitat et l'environnement à Toulouse. Explications.

Le PLUIH fixe pour l'agglomération de Toulouse "les grandes orientations d’aménagement et d’habitat du territoire et les règles d’occupation et d’utilisation du sol".
Le PLUIH fixe pour l'agglomération de Toulouse "les grandes orientations d’aménagement et d’habitat du territoire et les règles d’occupation et d’utilisation du sol". © XAVIER DE FENOYL - MAXPPP

Le tribunal administratif vient d'annuler le plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUIH) de Toulouse Métropole. Même si cette décision ne sera pas effective dans l'immédiat, elle remet en question les projets d'aménagement en cours. Voici quelques éléments d'explications pour comprendre l'importance de cette décision de justice.

Qu'est ce que le plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUIH) ?

Comme l'explique Toulouse Métropole sur son site internet, le PLUIH fixe "les grandes orientations d’aménagement et d’habitat du territoire et les règles d’occupation et d’utilisation du sol." Il remplace les Plans locaux d'urbanisme (PLU) ou Plans d'occupation des sols (POS) des 37 communes membres de  l'agglomération. Il sert de référence à l'instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable et concerne les particuliers, les administrations comme les entreprises.

Pourquoi le tribunal administratif a décidé d'annuler ce plan local d’urbanisme intercommunal ?

Dans sa décision datée du 30 mars, le tribunal administratif considère que Toulouse Métropole, au lieu de réduire sa consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers à travers ce plan local d'urbanisme a en réalité augmenté l'utilisation. "Oui, nous devons, impérativement, aller vers le zéro artificialisation des sols, dans l’intérêt de notre planète et de nos enfants, estime le président du Toulouse Métropole, Jean-Luc Moudenc. Mais comment concilier cet objectif avec une forte demande de logements sur un territoire en plein développement ? On ne passe pas du jour au lendemain d’une ville horizontale à une ville verticale !

Un mois après l'annulation du plan de déplacement urbain de Toulouse, l'annulation du PLUIH est pour l'opposition municipale toulousaine un coup d'arrêt à la politique de l'actuelle majorité. François Piquemal, élu du groupe d’opposition Archipel Citoyen espère que cette décision va obliger la métropole à revoir sa politique en matière de zones naturelles et de végétalisation. "Si elle amène à ce que l'écologie, la démocratie et la justice sociale soient davantage prise en compte, ce sera une bonne chose. Dans le cas inverse, Toulouse risque d'être encore enlisée pour longtemps". 

Quelles conséquences ?

La délibération de Toulouse Métropole approuvant le Plan local d’Urbanisme (PLU) est annulé par le tribunal administratif. Cependant, le juge administratif propose un sursis pour statuer sur la date d’effet de cette annulation. Une fois cette date d'annulation déterminée, ce sont les anciennes règles du PLU qui s'appliqueront.

"Il nous laisse 15 jours pour argumenter, exposer les conséquences négatives de cette annulation et les raisons pour lesquelles il serait judicieux d’en différer les effets" a expliqué lors du conseil de Toulouse Métropole du 1er avril, Jean-Luc Moudenc.

Selon la fédération Cinov, "de nombreux projets urbains de première importance vont être remis en cause, ce qui ralentira finalement la délivrance des permis de construire et entraînera, par effet domino, un blocage immédiat de l’activité des acteurs de la filière du bâtiment et des travaux publics."

En jeu les 7.000 logements neufs à construire par an lancés par Jean-Luc Moudenc et sa majorité afin de répondre à la croissance démographique de l'agglomération toulousaine. La production de logements sociaux pourrait être aussi directement impactée, le PLUIH donnant des orientations sur les logements à produire.

Pour Stéphane Aubay, le président de la fédération des promoteurs immobiliers d'Occitanie : "il est encore trop tôt pour connaître parfaitement les conséquences de cette décision. Ce qui est certain c'est que ce sera du cas par cas, projet par projet" a-t-il expliqué dans les colonnes du journal La Tribune, le 31 mars. Pas inquiétant mais de quoi provoquer un nouveau coup d'arrêt pour les promotions immobilières. 

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