Le chef de la police municipale de Saint-Jory (Haute-Garonne) aurait consulté de façon illégale le fichier de Traitement des antécédents judiciaires (TAJ) pour enquêter sur quatre policiers municipaux. Des habitants de la commune auraient fait l'objet de la même surveillance.
Il y a un mois, le parquet de Toulouse ouvrait une enquête pour utilisation présumée illégale d'un fichier officiel par la hiérarchie de la police municipale de Saint-Jory, en Haute-Garonne, visant à connaître les antécédents judiciaires de certains policiers.
C’est le syndicat Force Ouvrière (FO) qui avait demandé l'ouverture de cette enquête sur une éventuelle consultation irrégulière du TAJ.
Le chef de la police municipale visé
Depuis, le chef de la police municipale locale et son adjointe ont été mis en cause. Selon des témoignages, Ils auraient bénéficié de l'appui d'une personne habilitée à consulter le fichier des Traitements des antécédents judiciaires pour avoir des informations personnelles sur certains agents.
L'enquête devra déterminer qui a permis à la direction de la police municipale de consulter ces données. Cet "informateur" pourrait être un policier, un gendarme, un agent des services de renseignement ou encore un personnel de la préfecture.
L'adjointe du chef de la police de Saint-Jory aurait reconnu avoir consulté le TAJ pour obtenir des informations privées sur quatre policiers municipaux.
La consultation illégale de ce fichier est une façon de nuire à nos carrières. Il y a un climat de tension dans ce service depuis l'arrivée du chef et de son adjointe.
Un policier municipal dont le dossier a été consulté sur le TAJ
Les quatre policiers concernés vivraient très mal le fait que le directeur et son adjointe soient toujours en poste malgré l'enquête en cours. Victor Denouvion, élu d'opposition à la mairie de Saint-Jory, s'étonne également de cette situation.
On ne comprend pas pourquoi ces deux personnes ne sont pas suspendues le temps de l'enquête pénale. Pourquoi le maire les protège ?
Victor Denouvion, élu d'opposition à la mairie de Saint-Jory (Haute-Garonne)
Le maire LR Thierry Fourcassier n'a pas encore répondu à nos demandes d'interview.
Des habitants surveillés
Nicolas Roméro, délégué départemental FO police municipale a été auditionné ce jeudi 25 mai 2023 par les enquêteurs. Le représentant syndical a apporté de nouveaux éléments "des Saint-Joryens auraient également fait l'objet de cette intrusion illégale dans leur vie personnelle" parmi lesquelles "au moins une personne ayant fait une demande d'aide sociale".
Dans quel but ? L'enquête confiée à la section de recherche de la gendarmerie Toulouse/Mirail devra répondre à cette question.
