Les agriculteurs protestent contre la carte des futures zones agricoles défavorisées. En Occitanie, de nombreux exploitants pourraient perdre des aides européennes.
Les agriculteurs protestent contre la carte des futures zones agricoles défavorisées qui risque de réduire le nombre de communes éligibles à certaines aides européennes et provoquer, selon eux, la faillite des exploitations.
La réforme européenne des zones agricoles défavorisées dites simples doit être validée le 15 février et entrer en vigueur au printemps.
C'est quoi les zones défavorisées ?
Depuis la fin des années 1970, les agriculteurs vivant dans des communes défavorisées par certaines caractéristiques du territoire (forte pente, climat, mauvaise productivité) mais aussi certains critères socio-économiques (poids de l'emploi, risque d'exode rural etc.) touchent une aide appelée "indemnité compensatoire de handicaps naturels" (ICHN) .
Elle est versée à 25% par l'Etat et à 75% par le Feader (Fonds européen agricole de développement rural), selon la documentation du ministère de l'Agriculture.
Pourquoi faut il modifier la carte des zones défavorisées ?
Depuis 40 ans, le monde rural a évolué et l'UE a souhaité que les Etats revoient et harmonisent leurs cartes délimitant ces "Zones défavorisées simples" (ZDS), dont les aides bénéficient quasi exclusivement aux éleveurs.
La modification de la carte des ZDS est un serpent de mer qui agite le monde rural depuis plusieurs années mais les choses se sont accélérées ces dernières semaines parce que le ministère de l'Agriculture a présenté le 20 décembre aux organisations syndicales une nouvelle carte, dont il doit publier la version définitive le 15 février.
Quels sont les départements touchés ?
Plusieurs départements qui bénéficiaient de cette aide sont plus ou moins rayés de cette carte : Landes, Gironde, Lot-et-Garonne, Tarn-et-Garonne, et surtout Deux-Sèvres et plus au nord l'Indre-et-Loire. Au Sud-Est: le Var.
"Le Grand Sud-Ouest est la zone la plus impactée par l'exclusion des communes", résume Bertrand Dumas, chargé de mission à la Chambre d'agriculture de Nouvelle-Aquitaine.
Selon Philippe Moinard, président de la FNSEA de cette région, "quelque 3.500 éleveurs en France vont sortir des ZDS, dont 2.000 en Nouvelle-Aquitaine".
La carte en vigueur en métropole depuis 2014:
Quelles solutions pour éviter la faillite de certains agriculteurs ?
Le 25 janvier, lors de la présentation de ses voeux au monde agricole, le président Emmanuel Macron a promis des mesures d'accompagnement et un délai de sortie de deux à trois ans pour ceux qui seront exclus de cette aide.
Mais les syndicats agricoles sont déterminés et reprochent notamment au nouveau zonage de se baser sur un recensement de 2010 (alors que depuis le prix du bétail a chuté), d'avoir supprimé les critères socio-économiques et de procéder par effet de seuil (on est éligible à l'aide ou pas du tout).
Les réactions politiques
La présidente de la région Occitanie Carole Delga (PS) a jugé "incompréhensible que les moyens de l'une des premières régions agricoles de France, soient en baisse".
"Nous portons des solutions concrètes pour le territoire d'Occitanie et pour nos agriculteurs qui ne doivent pas être sacrifiés. Il est plus
qu'urgent que nos propositions soient entendues et étudiées", a-t-elle déclaré, dans un communiqué réclamant "un rendez-vous urgent au ministre de l'Agriculture".
Le président du conseil départemental, Georges Méric (PS), avait aussi fait part de "son inquiétude" au ministre. Selon lui, le nouveau zonage "impliquerait l'exclusion de près de 100 communes haut-garonnaises de ces zones défavorisées, alors que le département en a déjà perdu 130 en avril.
Début 2017, la Haute-Garonne comptait 400 communes classées. Si cette nouvelle carte est appliquée, elle n'en compterait plus que 170, a-t-il déploré.
Pour mieux comprendre les difficultés des agriculteurs dans les zones défavorisées voici le reportage réalisé par France 3 Tarn
Dans le Tarn, près de 300 agriculteurs seraient concernés par la réforme des zones agricoles défavorisées
