Le syndicat local construction bois et ameublement 31 révèle des pratiques de délinquants. Certains cabinets d'architectes auraient pratiqué des fraudes au chômage partiel mais aussi du travail dissimulé.
Le syndicat local construction bois et ameublement 31 révèle des "méthodes de délinquants". Certains cabinets d'architectes auraient pratiqué des fraudes au chômage partiel mais aussi du travail dissimulé.
L'astuce est simple. L'employeur déclarait ses salariés en activité partielle et touchait les aides gouvernementales. En réalité, les salariés de ces cabinets ne chomaient pas mais travaillaient de chez eux !
"Ce télétravail, accompagné de consignes de travail intensives, a contraint de nombreux employés à accroitre leur temps de travail effectif." assure le syndicat.
Des cabinets d'architectes connus
Selon l'organisation syndicale, les sociétés en difficultés ne seraient pas les seules à avoir fraudé. D'après plusieurs témoignages recueillis par le LCBA, des cabinets ayant pignon sur rue dans l'agglomération toulousaine en auraient également largement profité.Cette fraude au chômage partiel, dont la possibilité de recours avait été élargie au cours du confinement pour pallier l'arrêt de l'activité, concernerait un bon nombre de sociétés.
Mais des sociétés n'ont pas seulement détourné le dispositif gouvernemental du chômage partiel, certaines en ont été aussi victimes.
Selon la justice, 1069 entreprises françaises ont vu leur raison sociale et leur numéro d'identification SIRET usurpés.
Ces données ont permis à des escrocs de réaliser de fausses demandes d'indemnités d'activité partielle. Des enquêtes sur ces dossiers ont été ouvertes par le parquet de Limoges et de Toulouse.
