La Chambre régionale des comptes Occitanie s’est penchée sur les comptes et la gestion de Toulouse Métropole en 2020 et les exercices suivants. Ce contrôle s’est concentré sur les dispositifs mis en place par la collectivité durant la crise sanitaire et leur impact sur son budget.
La Chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les comptes et la gestion de la métropole toulousaine tout particulièrement sur la période de la crise sanitaire. Et la collectivité ne s’en sort pas si mal compte-tenu du contexte économique.
Le secteur aéronautique face à la crise
Le Covid a mis à mal le secteur économique qui représente à lui seul 60% des entreprises du département de la Haute-Garonne. Le chiffre d’affaires de l’aéronautique et du spatial s'est réduit de 18.4% en 2020. Ce secteur, emblématique sur le territoire, a vu sa production interrompue avec un trafic aérien à l'arrêt.
La baisse s'est poursuivie en 2021, en raison d’une reprise de l’activité plus lente que dans les autres secteurs de l’économie. Au total, 20.400 emplois sont perdus dans la région, dont 30% dans la filière aéronautique et spatiale.
Une première pour ce secteur, qui avait pourtant montré une capacité de résistance aux effets de la crise économique de 2008. Pour autant, cette crise marque un véritable coup d’arrêt à son dynamisme. Rappelons que sur 345 entreprises de l’aéronautique identifiées en Haute-Garonne, 250 se situent sur le territoire de la métropole (72,4%).
Faire face à la crise
Pour faire face à la crise sanitaire, Toulouse Métropole a notamment adopté un plan d’urgence le 30 avril 2020 en faveur du tissu économique avec une enveloppe prévisionnelle de 30M€.
Plusieurs dispositifs de soutien économique ont été déployés. Comme la création ou la participation de la métropole à des fonds de soutien locaux, un allégement de la fiscalité économique, des exonérations de redevances, de loyers ou de charges acquittés par les utilisateurs du domaine métropolitain. Autres mesures : la prise en charge de surcoûts ou versement d’avances dans le cadre des contrats de commande publique, ou encore l’adoption d’avenants à certains contrats de délégation de service public.
Mais ce n’est pas tout. Un plan de relance pour l’emploi d’un montant de 95M€ s’est ajouté aux dispositifs mis en place par la métropole.
L’heure du bilan
La Chambre régionale des comptes évalue le coût net direct lié à la crise à 19,4M€ en 2020. "Au demeurant, pour 2020, la crise sanitaire n’a pas eu d’impact significatif sur le budget de la métropole", peut-on lire dans le rapport.
En effet, les dépenses réelles de fonctionnement directement liées au Covid s’élèvent à 14.2M€ et représentent ainsi 1.9% des charges de l’exercice. Bien que la diminution des recettes réelles de fonctionnement liées à la crise est de 10.4M€, cette perte est atténuée par le maintien du dynamisme fiscal sur le territoire.
Cela est dû notamment à l’allègement de la fiscalité économique dès 2020 et poursuivi en 2021. La section d’investissement, elle, a été préservée des conséquences de la crise.
"À moyen terme, les enjeux financiers de la métropole portent sur le maintien de la dynamique des produits de gestion dans un contexte de réduction de la fiscalité économique et de poursuite de la réforme de la fiscalité locale, et sur une vigilance accrue de l’endettement des satellites dans lesquels la métropole est financièrement engagée", conclut la Chambre régionale des comptes.
