La chambre régionale des comptes a analysé les comptes de Tisséo depuis 2012. Elle soulève des problèmes notamment dans la gestion des ressources humaines chez Tisséo collectivités. Plus de cadres, des salaires en hausse pour les contractuels et des agents qui travaillent moins que la durée légale.
Si l'on en croit le rapport de la chambre régionale des comptes d'Occitanie, il fait bon travailler chez Tisséo Collectivités. L'organisme a analysé la gestion du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine, (ex SMTC devenu Tisséo Collectivités en juillet 2017).
Parmi les dysfonctionnements mis en avant dans ce rapport qui sera rendu public ce mercredi 6 février figure un paragraphe important sur la gestion des ressources humaines.
Chez Tisséo Collectivités, indique en préambule ce paragraphe, on compte "une centaine de salariés, dont la moitié sont des cadres occupant notamment des postes de chefs de projets et de chargés de mission."
+40% d'augmentation pour les agents contractuels
En 4 ans la masse salariale aurait augmenté de près de 30%.Selon le rapport, "l’augmentation de 28,9 % de la masse salariale entre 2012 et 2016 est due pour un tiers à la croissance des effectifs et pour deux tiers à une évolution très dynamique du salaire moyen, notamment en faveur des personnels contractuels."
On apprend ainsi que les salaires des agents contractuels ont bien augmenté : +42,1 % alors que ceux des titulaires ont progressé de 11,1 %. (analyse réalisée sur les salaires entre 2012 et 2016).
Des agents qui travaillent moins que la durée légale
Chez Tisséo Collectivités la durée hebdomadaire de travail est de 35h00 ou, à défaut, de 37h30 avec l’octroi de 14 jours de RTT, explique le rapport.Mais en pratique, souligne le document "la durée légale de travail n’est pas réalisée".
Dans ses recommandations, la chambre "invite Tisséo Collectivités à faire respecter la durée légale du travail et à organiser son contrôle de manière plus rigoureuse."
Des jours de congés supplémentaires
Le rapport précise également que les jours de congés supplémentaires accordés "gracieusement" chaque année par le président représentent à minima un manque à gagner correspondant à l’emploi de 2,6 équivalents temps plein (ETP) pour Tisséo Collectivités.Les agents comptent 33 jours de congés et 14 jours de RTT et bénéficient de 6 jours supplémentaires (3 ponts et 3 jours à Noël).
La chambre recommande à Tisséo de "mettre en place une politique de maîtrise de la masse salariale, à la fois sur les effectifs et sur l’évolution des salaires". Elle préconise également de "mettre un terme aux rémunérations attribuées au titre d’avantages acquis dont le fondement n’est pas établi."
Ce rapport qui pointe aussi des anomalies notamment dans la commande publique sera rendu public ce mercredi 6 février et présenté au comité syndical de Tisséo ce mercredi également.
Joint par France 3 Occitanie, Jean-Michel Lattes, le président de Tisséo Collectivités n'a pas souhaité s'exprimer avant la publication officielle de ce rapport.
