Le tribunal de grande instance de Paris a rejeté le recours civil en responsabilité engagé contre l'Etat par la famille d'un militant de l'organisation indépendantiste basque ETA, Jon Anza, dont le corps avait été retrouvé en mars 2010 dans une morgue toulousaine onze mois après sa disparition.
"C'est une décision à laquelle la famille de Jon Anza ne s'attendait pas. Le parquet de Toulouse, qui avait classé l'affaire sans suite en 2013, avait reconnu dans le dossier des dysfonctionnements constitutifs de faute lourde. Le tribunal civil, aujourd'hui, n'en reconnaît qu'un, non constitutif de faute
lourde", a indiqué l'avocate de la famille, Me Maritxu Paulus Basurco.
Jon Anza, 47 ans à l'époque, avait disparu le 18 avril 2009 alors qu'il se rendait en train de Bayonne à Toulouse "pour apporter de l'argent" à l'ETA, selon des indications données par l'organisation séparatiste. Le 15 mai 2009, sa famille alertait les autorités judiciaires, qui ouvraient une enquête pour disparition inquiétante.
Le 29 avril, les pompiers avaient secouru un homme victime d'un malaise cardiaque dans une artère très passante du centre-ville de Toulouse. L'homme, qui ne portait pas de document susceptible de l'identifier sur le champ, était mort le 11 mai 2009 à l'hôpital. Ce n'est que 10 mois plus tard, en mars 2010, qu'un lien avait été établi entre le corps resté à la morgue et Jon Anza, dont le signalement avait pourtant été transmis aux services de police.
"Le fait que la police n'ait pas fait d'enquête pour identifier un corps signalé par l'hôpital de Toulouse et que le parquet n'ait pas relancé l'enquête au bout d'un mois est un dysfonctionnement, mais pas une faute lourde et n'engage pas la responsabilité de l'Etat selon le tribunal civil," a expliqué Me Paulus Basurco.
Un comité "Jon Anza" s'était formé pour faire la lumière sur sa disparition et sa mort, redoutant que le militant ait été séquestré par des agents espagnols qui l'auraient interrogé et torturé avant de l'abandonner sur la voie publique. En 2013, les magistrats toulousains avaient classé sans suite l'enquête sur les circonstances mystérieuses de la mort du militant basque.
