La crise de l’énergie et l’inflation qui l’accompagne peuvent être à l’origine de très mauvaises surprises pour le budget des ménages. Comment faire pour les éviter et comment réagir en cas d’impayés ? Voici un petit guide pratique et une liste non exhaustive des ressources à exploiter.
Les habitudes des Français, déjà bousculées par l’inflation sur les produits alimentaires, devraient encore être modifiées, si elles ne le sont pas déjà, par la hausse des prix de l’énergie. Les factures d’électricité ou de gaz, bien qu’en partie protégées par le bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement, sont amenées à augmenter.
Si vous n’êtes pas directement concernés, il est déjà fort probable qu’un proche ou un collègue ait reçu la très mauvaise surprise d’un premier courrier pour impayé. France 3 Occitanie, vous propose un petit guide pour connaître vos options en cas de difficultés à payer vos factures.
Que faire en cas de difficultés de paiement ?
Première des choses, même pour les phobiques de l’administratif, contactez votre fournisseur soit par téléphone, mail ou courrier. Vous pourrez éventuellement négocier un échéancier, surtout vous pourrez lui demander si vous pouvez bénéficier d’un chèque énergie (dispositif d’aide au paiement se basant sur le niveau de revenu et la composition des ménages, NDLR) Le processus est censé être automatique, mais les oublis ou les soucis informatiques ne sont jamais bien loin. Grâce à lui, la puissance de votre compteur ne pourra pas être réduite pendant la trêve hivernale.
Le FSL pour gagner du temps
Ne pas hésiter, en parallèle, à contacter les services sociaux départementaux ou communaux (comme le centre communal d’action sociale). Ils sont là pour cela et sont susceptibles de vous accorder des aides financières. En cas d’éligibilité, ils pourront par exemple vous accompagner pour déposer un dossier auprès du Fonds de solidarité pour le logement (FSL). Pour cette démarche, vous pouvez joindre directement le conseil départemental.
Sachez qu’une fois votre dossier déposé, la fourniture d’électricité ou de gaz sera maintenue le temps que l’organisme statue (deux mois maximum). Dans le cas contraire, son interruption ou sa réduction ne peut pas avoir lieu pendant la trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars).
Pour dépasser une situation financière difficile ou si vous voulez anticiper d’éventuels problèmes, une flotte de Points conseils budget labellisés est présente à travers le territoire (la liste à retrouver ici)
Que se passe-t-il en cas d’impayés ?
En cas d’impayés de factures d’électricité comme de gaz, votre fourniture d’énergie pourra être réduite, puis suspendue. L’article 35 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 prévoit néanmoins une période de réduction de puissance d’un mois minimum avant une éventuelle interruption.
Concrètement, vous disposez d’un délai de 14 jours suivant la date d’émission ou la date limite de paiement de votre facture d’énergie. Au-delà, votre fournisseur vous transmettre un premier courrier accompagné d’un délai supplémentaire de 15 jours. À la fin de ce dernier s’ajouteront 20 ultimes jours, avant que l’énergie ne soit réduite ou coupée. Les délais alloués sont plus longs pour les bénéficiaires du chèque énergie ou d’une aide du FSL.
À terme, le fournisseur peut résilier votre contrat, néanmoins attention, la résiliation n'efface pas votre dette.
Du 1er novembre au 31 mars, les coupures de gaz et d'électricité sont interdites (si vous êtes chez EDF, votre électricité est maintenue tout au long de l'année). Par contre, la puissance de votre électricité peut être réduite pendant cette période.
